Renouvellement des concessions sur le Doubs franco-suisse : les ONG seront associées…Mais comment ?

On vous l’avait précisé lors d’une news de juin 2019 : Plusieurs ONG françaises et suisses avaient fait la demande, auprès de leurs gouvernements respectifs, d’être associées à la réflexion sur le renouvellement des concessions de 3 ouvrages hydroélectriques présents sur le Doubs franco-suisse (Le Châtelot, Le Refrain et La Goule) qui arrivent bientôt à échéance (respectivement 2024, 2028, 2032).

En ce mois de novembre, elles viennent d’obtenir deux réponses similaires des leurs gouvernements respectifs, qui chacun proposent de les rencontrer courant 2020. Espérons qu’il s’agira bien d’une réelle concertation, et non pas seulement d’une restitution aux associations de décisions déjà arrêtées. Nous restons vigilants !

Les gouvernements précisent également qu’ils travaillent actuellement sur un projet de convention internationale applicable sur l’ensemble de la section du Doubs franco-suisse. Les gouvernements estiment que l’adoption de cette convention est un cadre préalable et nécessaire pour la définition des modalités de renouvellement des concessions hydroélectriques. C’est l’avancement de ce projet de convention qui déterminera le calendrier de la rencontre avec les associations.

 

 

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