Renouvellement des concessions sur le Doubs franco-suisse : les ONGs demandent à être associées !
Les concessions des trois ouvrages hydroélectriques présents sur le Doubs franco-suisse (Le Châtelot, Le Refrain et La Goule) atteignent bientôt leur échéance (respectivement 2024, 2028, 2032).
Le renouvellement des concessions de ces ouvrages sera concédé par les deux Etats sur la base de la nouvelle convention franco-suisse actuellement en cours de négociation.
Les associations environnementales et de pêche françaises et suisses sont déjà fortement impliquées dans le comité de suivi environnemental du nouveau règlement d’eau (signé en 2017) qui renforce le principe de coordination de la gestion des trois concessions en vigueur. Le Doubs étant un cours d’eau doté d’un très haut statut de protection, il est primordial que la société civile, à travers les ONG, soit dès le début associée à la définition des conditions-cadres pour le renouvellement des concessions.
Pour cette raison, plusieurs ONG (FNE, ERN, CPE, FNPF, ANPER-TOS) ont adressé début juin un courrier au Ministère de l’Environnement français demandant la création d’un groupe d’accompagnement aux négociations et bien-entendu, l’intégration des ONG dans ce groupe. Un courrier similaire a été adressé par les ONG suisses auprès du gouvernement suisse.
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