Fontgombault (en fonctionnement), Bénavent, Saint-Gaultier, Ruffec, les projets de microcentrales sur la Creuse se s’arrêtent plus

Fin octobre, le commissaire enquêteur a rendu, un avis favorable au projet d’autorisation de la centrale hydroélectrique du moulin de Bénavent balayant les cinq avis des associations de protection de l’environnement, expertes dans le domaine de l’eau et des rivières. Elles avaient pourtant démontré que le projet ne répondait pas aux enjeux de la restauration de la continuité écologique et des poissons migrateurs sur un cours d’eau classé axe prioritaire et réservoir biologique par le SDAGE et la stratégie nationale biodiversité.  Malgré toute la bibliographie existante sur l’impact des seuils et les idées reçus, on peut encore lire dans les conclusions du rapport que l’ouvrage « protègera les habitations des villes et villages situés en aval du moulins »!

Lire le rapport d’enquête publique de Bénavent

Lire nos avis lors de l’enquête publique sur Bénavent, Saint- Gaultier 

Un rapport de l’AEE sur l’état des masses d’eau en Europe vient de paraitre : La pollution, la surexploitation et le changement climatique menacent la pérennité des ressources en eau en Europe

La crise de l’eau en Europe nécessite une attention urgente, selon le rapport de l’AEE sur l’état de l’eau

Bruxelles, Belgique, 15 octobre 2024 (ceci est une traduction proposée, se référer à la version originale en anglais si besoin )

Un nouveau rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) révèle que les ressources en eau de l’Europe sont soumises à de fortes pressions et qu’aucun progrès significatif n’a été réalisé depuis 2009*.

Le rapport intitulé «Europe’s state of water 2024: the need for improved water resilience», souligne l’urgence d’une mise en œuvre plus stricte de la directive-cadre sur l’eau (DCE), de changements significatifs dans la production agricole, d’une réduction de la pollution et d’une restauration urgente des écosystèmes.

Ses principales conclusions sont les suivantes

  • Moins de 40 % des eaux de surface, telles que les rivières et les lacs, sont actuellement en bonne santé.
  • Près de 25 % des masses d’eau souterraines ne sont pas en bon état chimique, alors qu’elles fournissent près des deux tiers de notre eau potable.
  • L’état chimique des rivières, des lacs et des eaux côtières s’est encore détérioré, moins de 30 % d’entre eux répondant aux normes de pollution fixées par la directive-cadre sur l’eau.
  • Les pratiques agricoles néfastes, en particulier l’utilisation intensive de nutriments et de pesticides, continuent d’exercer la pression la plus importante sur l’eau. La pollution diffuse due à l’agriculture touche 32 % des eaux souterraines et 29 % des eaux de surface.
  • La pollution chimique provenant des centrales au charbon, ainsi que les modifications des cours d’eau dues à la construction et à la rectification de barrages, exercent également une pression considérable sur les eaux de surface.

Claire Baffert, Senior EU Policy Officer, Water & Climate Change Adaptation at WWF European Policy Office, a déclaré: « Le mauvais état persistant des eaux européennes montre que les États membres ne parviennent pas à résoudre la crise de l’eau, année après année : La directive-cadre sur l’eau est en place depuis plus de vingt ans, mais ses objectifs restent largement inatteignables parce que les gouvernements nationaux ne prennent pas ses exigences au sérieux. Malheureusement, comme le montre le rapport Draghi*, de nombreux appels sont lancés pour affaiblir les normes de la directive afin de faciliter les projets nuisibles, alors qu’il faudrait au contraire donner la priorité à la protection de nos ressources en eau ».

Sara Johansson, responsable politique pour la prévention de la pollution de l’eau au BEE, a déclaré: « Les données de l’AEE montrent que moins de 30 % des eaux de surface sont en bon état chimique. Bien que ces statistiques soient alarmantes, elles ne donnent pas une image complète de la situation car elles ne sont évaluées que par rapport à une liste limitée et obsolète de polluants. De nouvelles normes de qualité pour l’eau doivent être adoptées de toute urgence afin que la surveillance et la planification des mesures puissent être incluses dans les prochains plans de gestion des bassins hydrographiques ».

Mark Owen, directeur de la European Anglers Alliance, a déclaré: « Ce rapport ne met pas seulement en évidence la crise à laquelle nous sommes confrontés avec l’état des eaux de l’UE, mais aussi le coût significatif auquel les citoyens devront faire face en raison de l’inaction continue des États membres. Le rapport montre la voie à suivre avec l’exemple de l’Estonie qui a restauré 3 300 km de rivières en supprimant les barrages et en restaurant les cours d’eau, ce qui a permis d’accroître la biodiversité en améliorant la situation de 32 espèces. Des actions similaires sont désormais nécessaires dans l’ensemble de l’UE.

Irene Duque, responsable de la politique de l’eau douce à Wetlands International Europe, a déclaré: « Merci à l’AEE ! Nous avons entendu le message haut et fort : notre résilience hydrique est en danger. La voie à suivre pour atteindre les objectifs de l’UE et améliorer la santé des eaux européennes est tout aussi claire : la restauration des zones humides plutôt que la maladaptation. La construction de barrages et le recours à davantage d’infrastructures grises continuent de s’avérer contre-productifs, aggravant souvent les problèmes qu’ils visent à résoudre. La restauration des zones humides reste une priorité mineure dans l’agenda de l’UE, mais pour ceux qui s’inquiètent des inondations dévastatrices, des sécheresses, du déclin des poissons d’eau douce ou de l’accès à l’eau en tant que droit de l’homme, il s’agit vraiment d’une évidence ».

Andras Krolopp, responsable de la politique en matière de biodiversité à The Nature Conservancy Europe, a déclaré: « L‘état des eaux européennes est un signal d’alarme qui appelle à une action urgente. Comme le montre le rapport de l’AEE, il ne s’agit pas seulement d’un problème européen, mais d’une crise mondiale. Rétablir le libre écoulement d’au moins 25 000 km de cours d’eau n’est pas seulement une nécessité environnementale : c’est un engagement en faveur de la biodiversité et de notre avenir. L’Europe s’est engagée à l’échelle mondiale à atteindre cet objectif dans le cadre de la convention sur la diversité biologique et de la loi sur la restauration de la nature. Nous devons accélérer la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau et donner la priorité à la protection de l’eau et des écosystèmes dans toutes les politiques. C’est maintenant qu’il faut agir, et le retard n’est pas une option ».

Les Européens sont de plus en plus nombreux à payer le prix de l’inaction de leur gouvernement face à la crise de l’eau. Selon la dernière enquête Eurobaromètre, 78 % des Européens souhaitent que l’Union européenne s’attaque davantage à la pollution de l’eau.

La coalition d’ONG Living Rivers Europe* exhorte les États membres à accélérer la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau afin d’améliorer la qualité des eaux européennes et d’ intégrer la protection de l’eau et des écosystèmes dans toutes les politiques.

 

*La tendance à la détérioration de l’état chimique des eaux de surface et l’absence globale de progrès sont en partie liées au fait que les États membres améliorent leurs pratiques de surveillance, ce qui permet d’identifier davantage de polluants qu’auparavant.

*Dans sa précédente évaluation de 2018, l’AEE a indiqué que « l’on peut s’attendre à ce que, d’ici à la rédaction des troisièmes plans de gestion de district hydrographique (2019-2021), certaines des milliers de mesures individuelles prises dans le cadre des premier et deuxième plans de gestion de district hydrographique aient eu un effet positif sur l’obtention d’un bon état. » Cela n’a pas été le cas, ce qui montre que de nombreux États membres n’ont pas mis en œuvre les mesures prévues.

*Le rapport Draghi note que l’UE devrait envisager d’autres mises à jour ciblées de la législation environnementale de l’UE (c’est-à-dire la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, la directive Oiseaux, la directive Habitats, la directive-cadre sur l’eau et, éventuellement, la directive ESE) pour les installations et les réseaux d’énergie renouvelable. Elle envisage d’inclure des exemptions limitées (dans le temps et dans le périmètre) dans les directives environnementales de l’UE (par exemple, la directive « Habitats » et la directive « Oiseaux ») jusqu’à ce que la neutralité climatique soit atteinte. Les exigences en matière d’exemption doivent être respectées sous certaines conditions (par exemple, les installations ne mettent pas en danger la population et les mesures d’atténuation).

*Une illustration de la mise en œuvre insuffisante de la DCE peut être trouvée dans la résurrection de projets d’infrastructure qui endommagent les rivières biodiversifiées, tels que le projet hydroélectrique de Răstolița en Roumanie, ou le projet de structure hydraulique TURNU MĂGURELE -NIKOPOL sur le Danube.

*Living Rivers Europe est une coalition d’organisations qui plaident pour la défense, le maintien et la mise en œuvre de la DCE dans sa forme actuelle. La coalition comprend l’Alliance européenne des pêcheurs, le Bureau européen de l’environnement, European Rivers Network, The Nature Conservancy, Wetlands International et le WWF, représentant un mouvement de plus de 40 millions de citoyens européens. Voir le manuel de Living Rivers Europe pour le mandat 2024-2029.

Le règlement européen sur la restauration de la nature est adopté

Aujourd’hui, le 17 juin 2024, le Conseil de l’environnement de l’UE a finalement adopté la loi sur la restauration de la nature (NRL), marquant ainsi la dernière étape pour que cette proposition tant attendue devienne une loi. C’est un moment historique pour la biodiversité, l’action climatique, et l’avenir des citoyens européens. Les États membres ont respecté leurs engagements et avec une majorité de 20 pays, représentant 66,07 % de la population, la loi a été officiellement approuvée, grâce à la ministre autrichienne de l’Environnement Leonore Gewessler qui est intervenue à la dernière minute, pour changer la position précédente de son pays, sauvant ainsi le texte. A souligner toutefois que le chancelier autrichien a annoncé dans la foulée son intention de déposer un recours suite à l’initiative personnelle de sa ministre.

Lire le communiqué de presse de EEB (en anglais)

Pour la coalition #RestoreNature, composée de BirdLife Europe, ClientEarth, EEB et WWF : « Le vote d’aujourd’hui est un tournant pour la nature et les citoyens européens qui appellent depuis longtemps à une action immédiate pour lutter contre le déclin alarmant de la biodiversité. Après des années de mobilisation, nous nous réjouissons que cette loi soit désormais une réalité. Les États membres doivent maintenant la mettre en œuvre correctement et sans délais en collaboration avec tous les acteurs concernés. »

La Loi sur la restauration de la nature a connu l’un des parcours les plus tumultueux de l’histoire de la législation européenne. Après avoir survécu à une campagne de désinformation sans précédent au Parlement européen visant à la détruire, le risque était grand qu’elle soit rejetée ce matin lors de cette toute dernière étape du Conseil de l’environnement.

Ce résultat positif est également opportun en amont de la prochaine Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (COP16) qui se tiendra en Colombie fin 2024, montrant que l’Europe reste déterminée à mener la lutte contre les crises climatiques et de la biodiversité et respecte ses engagements mondiaux. C’est aussi un message très clair aux eurodéputés nouvellement élus, qui garantit le maintien de la biodiversité au premier plan de leur agenda ainsi que l’intégrité du Pacte vert de l’UE.

Ce succès est surtout celui d’une massive. Plus d’un million de signatures, des appels répétés de plus de 6000 scientifiques, de centaines d’entreprises et d’organisations de la société civile ont contribué à défendre la loi.

Ce résultat est le fruit d’une mobilisation citoyenne massive. Au cours des dernières années, plus d’un million de signatures et de messages de citoyens, des appels répétés de plus de 6000 scientifiques, de plus de 100 entreprises, d’organisations de jeunesse et de la société civile ont été faits pour défendre la loi et l’intégrité du Green Deal de l’UE.

Un nouveau rapport du WWF France alerte sur le déclin de la biodiversité dans les rivières françaises hexagonales

Tous les deux ans, le WWF publie un rapport mesurant l’état de la biodiversité. En 2024, c’est l’état des rivières française qui nous est présenté.  

Ainsi le rapport indique que « Malgré les dépenses déployées pour les politiques de l’eau, estimées à 500 milliards d’euros depuis 20 ans, les populations d’oiseaux et de poissons d’eau douce stagnent de manière inquiétante et seulement 43,1% des cours d’eau et plans d’eau en France hexagonale sont en bon état écologique ». Il met également en lumière « un léger déclin des populations d’oiseaux et de poissons observées en rivière (-0,4% en 20ans), avec des espèces emblématiques comme la truite des rivières ou le grèbe huppé particulièrement menacées. Cette quasi stagnation masque une dégradation globale de la qualité des petits cours d’eau du milieu rural, compensée par une amélioration de la qualité de l’eau des fleuves en aval des grandes villes ». Les populations de truite de rivières, inféodées au zones amont des rivière, illustre bien se phénomène avec une baisse de 44% des populations en 20 ans, conséquence des altérations fortes de nombreux cours d’eau de tête de bassin.

A 3 ans du délais fixé par la directive cadre eau cela pousse à réfléchir et à donner un gros coup d’accélérateur pour améliorer la résilience du cycle de l’eau (préserver les zones humides, refonte du système agricole).

Lire l’interview de Roberto Epple dans « Liberation »

Lire le rapport

accès à la page du WWF présentant le rapport

 

Effondrement stupéfiant de 81 % de la taille des populations de poissons migrateurs depuis 1970

Le nouveau rapport de l’Indice Planète Vivante (IPV) sur les poissons migrateurs d’eau douce publiée aujourd’hui par la World Fish Migration Foundation (WFMF), ZSL, l’UICN, The Nature Conservancy (TNC), Wetlands International et le WWF annonce une baisse de 81 % de la taille des populations surveillées en moyenne entre 1970 et 2020, y compris des déclins catastrophiques de 91 % en Amérique latine et dans les Caraïbes et de 75 % en Europe.

Les populations de poissons migrateurs d’eau douce continuent de décliner dans le monde entier, mettant en péril la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance de millions de personnes, la survie d’innombrables autres espèces, ainsi que la santé et la résilience des rivières, des lacs et des zones humides. La perte et la dégradation de l’habitat – y compris la fragmentation des rivières par des barrages et d’autres obstacles et la conversion des zones humides pour l’agriculture – représentent la moitié des menaces pesant sur les poissons migrateurs, suivies par la surexploitation. L’augmentation de la pollution et l’aggravation des effets du changement climatique alimentent également le déclin des espèces de poissons migrateurs d’eau douce, qui ne cesse de s’aggraver depuis 30 ans.

L’indice rend compte des tendances de 284 espèces de poissons d’eau douce d’eau douce suivies, représentant 1 864 populations (figure 1). Au niveau mondial, l’indice montre un déclin de -81 % entre 1970 et 2020 entre 1970 et 2020, soit un déclin soit un déclin annuel de 3,3 %. Cette tendance à la baisse a été constante au cours des trois dernières décennies. En ce qui concerne les tendances globales des espèces, 65 % des espèces ont décliné en en moyenne.

Dans un communiqué de presse Herman Wanningen, fondateur de la World Fish Migration Foundation a déclaré « Le déclin catastrophique des populations de poissons migrateurs est un signal d’alarme assourdissant pour le monde entier. Nous devons agir maintenant pour sauver ces espèces clés et leurs rivières », les poissons migrateurs sont au cœur des cultures de nombreux peuples autochtones, nourrissent des millions de personnes à travers le monde et soutiennent un vaste réseau d’espèces et d’écosystèmes. Nous ne pouvons pas continuer à les laisser s’échapper en silence ».

Le rapport n’est pas entièrement sombre. Près d’un tiers des espèces suivies ont augmenté, ce qui suggère que les efforts de conservation et l’amélioration de la gestion peuvent avoir des effets positifs. Parmi les stratégies prometteuses, citons l’amélioration de la gestion des pêcheries et/ou son recentrage sur les espèces, la restauration des habitats, la suppression des barrages, la création de sanctuaires de conservation et la protection juridique.

Par exemple, en Europe et aux États-Unis, des milliers de barrages, de digues, de déversoirs et d’autres obstacles fluviaux ont été supprimés au cours des dernières décennies, et l’élan en faveur de ces actions ne cesse de croître*. Les suppressions de barrages peuvent être des solutions rentables et génératrices d’emplois qui contribuent à inverser la tendance inquiétante à la perte de biodiversité dans les systèmes d’eau douce, ainsi que des solutions qui améliorent la santé et la résilience des cours d’eau, y compris pour les populations.

Si l’intensification des suppressions de barrages est une solution clé pour inverser l’effondrement des populations de poissons migrateurs d’eau douce, il en existe d’autres. Les décideurs du monde entier doivent de toute urgence accélérer les efforts de protection et de restauration des rivières à écoulement libre en planifiant à l’échelle du bassin, en investissant dans des alternatives durables et renouvelables aux milliers de nouveaux barrages hydroélectriques prévus dans le monde, ainsi que dans d’autres mesures contribuant aux objectifs ambitieux du cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, à savoir protéger 30 % des eaux intérieures et restaurer 30 % des eaux intérieures dégradées. Relever le défi de l’eau douce en restaurant 300 000 km de rivières dégradées contribuera énormément à inverser la tendance des populations de poissons migrateurs.

Outre la protection et la restauration de rivières saines, il est urgent de renforcer les efforts de surveillance, de mieux comprendre le cycle de vie, les mouvements et le comportement des espèces de poissons, de développer la coopération internationale, notamment en ajoutant davantage d’espèces de poissons migrateurs d’eau douce à la Convention sur les espèces migratrices (CMS), et de promouvoir un plus grand engagement du public et des responsables politiques.

De nombreuses initiatives ont été lancées dans le monde entier pour soutenir la restauration des espèces de poissons migrateurs et de la biodiversité des eaux douces en général. Le plan de rétablissement d’urgence de la biodiversité en eau douce met en évidence une série de mesures susceptibles de transformer la gestion et la santé des rivières, des lacs et des zones humides afin d’améliorer la santé des systèmes d’eau douce et de la biodiversité.

Voir le résumé de l’étude

Voir l’étude complète 

*En 2023, l’Europe a supprimé un nombre record de 487 barrières, soit une augmentation considérable de 50 % par rapport au précédent record enregistré en 2022. Parallèlement, aux États-Unis, les plus importantes suppressions de barrages de l’histoire sont actuellement en cours le long de la rivière Klamath, en Californie et dans l’Oregon.

Lire le communiqué de presse (en anglais) 

25 mai : Journée Mondiale des Poissons Migrateurs

La Journée Mondiale des Poissons Migrateurs* c’est dans un mois ! Le 25 mai 2024.

Plus de 200 organisations ont déjà enregistrés leurs animations, dont plus de 70 en Europe.

Inscrivez votre événement et célébrez l’importance des rivières à courant libre et des poissons migrateurs !

Consulter la carte des évènements sur  https://www.worldfishmigrationday.com/events/

Tout type d’événement est le bienvenu (visite, conférence, défi personnel, animation, inauguration, projection vidéo) et vous pouvez choisir la date qui vous convient le mieux autour du 25 mai ! Pour enregistrer un évènement RDV sur le site du World Fish Migration Day

Du 22 au 26 mai en France c’est aussi les Fêtes de la Nature. Pensez à labeliser vos évènements aussi dans ce programme.

*La Journée Mondiale des Poissons Migrateurs est une campagne de sensibilisation célébrée tous les deux ans pour mettre en évidence les liens entre les poissons, les rivières et les hommes.

Le Dam Removal Award 2023 revient au Portugal

La Free Flow conférence organisé par le World Fish Migration Foundation à Groningen vient de prendre fin. A cette occasion le vainqueur 2024 du Dam Removal Award a été révélé. 3 projets étaient finalistes et le vote du jury et du public, pris à part égal, a décerné le prix à GEOTA au Portugal pour la suppression du barrage de Vaqueiros dans la rivière Alviela. Félicitation à eux, il remporte un chèque de 15 000€. Félicitation également aux autres nominés, dont la Fédération de pêche 64 avec l’effacement du barrage d’Urrutienea sur la Nivelle (5m de haut) et où les résultats ont été immédiats avec une recolonisation de l’amont de la rivière par le saumon. C’est déjà une belle victoire.

Plus d’infos sur le projet Français : https://www.ern.org/fr/urrutienea-finaliste-du-prix-europeen-pour-la-suppression-des-barrages-2023-les-votes-sont-ouverts/

Plus d’infos sur le projet laureat (en anglais) :https://damremoval.eu/dam-removal-award-2023-winner/

© DRE

Open Rivers Programme retient un nouveau projet présenté par ERN

Après le succès des effacements de 4 seuils sur la Tardoire en 2023, ERN aura le plaisir d’accompagner, dans le cadre du programme Open Rivers, les travaux d’effacement du seuil de Pont de Rhodes menés par le Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval, sur la Ressegue, un sous-affluent de la Cère (BV Dordogne). La Moule perlière d’eau, inscrite sur la liste rouge de l’UICN est présente sur ce bassin. Les travaux de restauration permettront de reconnecter 12.3km soit 96% du linéaire de la Ressegue et 23 km de cours d’eau sur tout le bassin versant.

Les travaux seront financés à 100% par le programme Open Rivers, auquel ERN avec le SMDMCA ont candidaté en 2023. La phase étude avait elle aussi été financée par le programme Open Rivers avec le partenariat ERN/SMDMCA.

Le prochain appel à candidatures est fixé au 29 octobre 2024.

Plus d’infos : https://www.ern.org/fr/openrivers/

 

 

Rapport Dam Removal Europe 2023 est publié : Année record pour les suppressions de barrages en Europe, et mise en garde contre les risques de sécurité des ouvrages vieillissants

487 barrages et seuils effacés dans 15 pays européens en 2023

Dam Removal Europe a publié le 15 avril dernier son rapport sur l’avancement de la suppression des obstacles en rivière en 2023 en Europe. 487 barrières ont été supprimées dans 15 pays européens en 2023, soit une augmentation de 50 % par rapport au nombre de l’année dernière. Ces initiatives ont permis de reconnecter plus de 4 300 kilomètres de rivières. La France reprend la tête du classement avec plus de 150 ouvrages recensés effacés en 2023.

Même si le nombre d’obstacles atteint cette année encore un nombre record, il faut y voir là aussi l’amélioration du rapportage auprès de DRE. Outre le nombre croissant d’ouvrages et de pays qui libèrent leurs cours d’eau le rapport pointe également les risques de sécurité des ouvrages vieillissants faisant état de 129 décès au cours des dernières années.

La France efface des obstacles sur ses rivières depuis de nombreuses années, et nous félicitons que l’idée de libérer les fleuves et rivières fait son chemin dans d’autres pays d’Europe. La politique pour la restauration des rivières en France est un exemple ailleurs en Europe et reste inspirante. Mais dans d’autres pays aussi une politique pour la restauration des rivières libres se structure. En Estonie par exemple la Cour suprême a rendu le 15 janvier 2024 un jugement historique, créant un précédent pour la suppression des barrages dans le pays. Le juge a désigné le ministère de l’Environnement comme autorité compétente pour concilier les intérêts patrimoniaux et environnementaux.

 

Quelques années plus tôt, l’ONG Jägala Kalateed s’était lancée dans une mission de restauration de la rivière Jägala en zone Natura 2000 avec un enjeu fort pour le saumon. Mais le ministère de la culture et le ministère de l’environnement n’avait pas réussi à se mettre d’accord sur la manière de traiter la question des barrages vieillissants. D’une part, les barrages font partie du patrimoine culturel et d’autre part, ils constituent une menace pour les rivières. Après plus de deux ans de pétitions et de procédures judiciaires, la Cour suprême a annoncé sa décision finale : Si les intérêts culturels et environnementaux entrent en conflit, le pouvoir suprême est détenu par les règles environnementales (y compris la clause dérogatoire de la directive « Habitats »). Grâce à cette décision, le 8 avril 2024, l’Office Estonien de l’environnement a décidé d’annuler officiellement le permis d’utilisation de l’eau de la centrale hydroélectrique de Linnamäe, le plus grand barrage hydroélectrique d’Estonie, au profit des salmonidés. Cette annonce va ouvrir les portes à la plus grande suppression de barrage en Estonie.

* Carte des pays européens ayant signalé des suppressions de barrières en 2023. Le dégradé de couleurs correspond au nombre de suppressions par pays.

Voir le communiqué de presse

Voir le rapport : https://ern-sosloirevivante.org/wp-content/uploads/2024/04/Web-version_DRE-Report-2023.pdf

Plus d’infos sur le cas de l’Estonie (en anglais) : https://damremoval.eu/supreme-court-estonia/

Deux victoires juridiques pour l’Allier et ses affluents !

En ce début d’année, l’association a le plaisir de vous partager deux récentes victoires juridiques. Ces affaires qui prennent des années à aboutir sont toujours un grand soulagement lorsque nous recevons une décision qui nous est favorable.

En effet il aura fallu plus de quatre ans ! Quatre ans pour que la Justice annule enfin l’autorisation donnée le 18 avril 2019 par la Préfecture de la Nièvre de retourner 55 ha des prairies de Mauboux à Livry (58), pour leur mise en culture irriguée. Des prairies pourtant classées permanentes sensibles au titre de la PAC et situées dans trois zones Natura 2000 du val d’Allier à Livry. Le 28 février 2024, la Cour administrative d’appel de Lyon a tranché en donnant raison au collectif d’associations, après qu’elle en ait déjà ordonné la suspension dès 2020.

Plus récemment encore, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé la reconnaissance du droit d’eau du projet de microcentrale de Chanteuges, sur la Desges. La non-reconnaissance de ce droit d’eau a pour conséquences d’annuler ce projet qui prenait place sur un des affluents du haut-Allier classé comme rivière à saumons !