Deux victoires juridiques pour l’Allier et ses affluents !

En ce début d’année, l’association a le plaisir de vous partager deux récentes victoires juridiques. Ces affaires qui prennent des années à aboutir sont toujours un grand soulagement lorsque nous recevons une décision qui nous est favorable.

En effet il aura fallu plus de quatre ans ! Quatre ans pour que la Justice annule enfin l’autorisation donnée le 18 avril 2019 par la Préfecture de la Nièvre de retourner 55 ha des prairies de Mauboux à Livry (58), pour leur mise en culture irriguée. Des prairies pourtant classées permanentes sensibles au titre de la PAC et situées dans trois zones Natura 2000 du val d’Allier à Livry. Le 28 février 2024, la Cour administrative d’appel de Lyon a tranché en donnant raison au collectif d’associations, après qu’elle en ait déjà ordonné la suspension dès 2020.

Plus récemment encore, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé la reconnaissance du droit d’eau du projet de microcentrale de Chanteuges, sur la Desges. La non-reconnaissance de ce droit d’eau a pour conséquences d’annuler ce projet qui prenait place sur un des affluents du haut-Allier classé comme rivière à saumons !

 

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