Encore une centrale hydroélectrique autorisée sur une Rivière à fort enjeu écologique

Le 14 mai 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a validé la construction d’une centrale hydroélectrique sur la rivière Sallanche, affluent de l’Arve (en Haute Savoie). FNE avait attaqué en 2019 l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale, le projet menaçant cette rivière classée réservoir biologique et dérivant plus de la moitié de l’eau passant dans la Sallanche. Ce jugement fait suite à une première décision du tribunal administratif de Grenoble, rendue le 6 décembre 2022, qui avait initialement annulé l’autorisation de ce projet en raison justement des risques qu’il présentait pour l’écosystème.

FNE AURA (France Nature Environnement AUvergne-Rhône-Alpes), constate que cette décision entraîne une nouvelle artificialisation des cours d’eau, un phénomène qui est à l’origine des difficultés à atteindre leur bon état écologique des rivières. En effet, plus de la moitié des rivières du bassin Rhône-Méditerranée sont dans un état non satisfaisant et de nombreuses rivières déjà modifiées par des aménagements artificiels peinent à maintenir une biodiversité équilibrée.

Sur le plan juridique, la cour administrative d’appel a adopté une interprétation différente de la législation en vigueur, en particulier de l’article R214-109 du Code de l’environnement. Contrairement au tribunal administratif de Grenoble, elle n’a pas jugé que la dérivation prévue affecterait de manière significative l’hydrologie de la rivière, alors même que cette dernière est classée en réservoir biologique.

La cour a donc annulé le jugement du tribunal administratif de Grenoble et validé l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 autorisant le projet. FNE a été condamnée à verser 2 000 euros à la RGE au titre des frais de justice. Le projet, porté par la RGE (Régie de Gaz et d’Electricité), représente un investissement de 6 millions d’euros.

Ce jugement reflète une incertitude juridique persistante, notamment après une tentative législative en 2019 visant à simplifier l’interprétation des règles relatives à la protection des réservoirs biologiques. Toutefois, le Conseil d’État a annulé cette modification et privilégie une approche au cas par cas, ce qui entraîne des risques de décisions contradictoires et accroît l’insécurité juridique pour la protection de la biodiversité.

Pour en savoir plus :

Cour administrative d’appel de Lyon :
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/jurisprudence/57.pdf

FNE :
https://www.fne-aura.org/communiques/region/centrale-hydroelectrique-de-sallanches-un-pas-de-plus-vers-la-degradation-de-nos-cours-deau/

Recommandations de la coalition Living Rivers Europe pour renforcer la stratégie européenne de résilience dans le domaine de l’eau

Début juin sera voté par la stratégie européenne de résilience dans le domaine de l’eau.

Mais suite au récent rapport voté par le Parlement Européen le 7 mai dernier, et des rapports des médias sur le projet de la Commission, la coalition d’ONG Living Rivers Europe craint que la stratégie à venir ne dispose pas des outils nécessaires pour rendre l’Europe véritablement résiliente à l’eau. Pourtant cette stratégie est destinée à répondre à l’urgence croissante de la pénurie d’eau, des inondations, de la pollution et de la dégradation des écosystèmes sur l’ensemble du continent.

Le texte pourrait manquer d’engagements contraignants, de financements dédiés et d’outils de gouvernance nécessaires pour assurer une mise en œuvre significative et un changement systémique. Sans ces éléments, l’ambition restera sur le papier et ne permettra pas de faire face aux pressions croissantes qui s’exercent sur les rivières et les zones humides d’Europe. La coalition d’ONG Living Rivers Europe a envoyé le 20 mai, une lettre à la Commission européenne dans laquelle elle présente ses recommandations pour que la stratégie puisse aider l’Europe et les citoyens.

Déjà début mai la coalition Living Rivers Europe, indiquait que les recommandations du parlement européen allait dans la bonne voie mais manquait d’ambition, le texte mettant l’accent sur les « infrastructures grises » – c’est-à-dire les systèmes et structures créés par l’homme – au détriment des solutions basées sur la nature.

En effet, dans leur rapport, adopté le 7 mai par 470 voix pour, 81 contre et 92 abstentions, les députés appelaient à une stratégie ambitieuse permettant à l’UE de mieux gérer ses ressources en eau et de répondre plus efficacement aux enjeux actuels dans ce domaine. Le texte soulignant que l’eau est non seulement essentielle pour la santé et la vie, mais constitue également un élément central de l’économie européenne, de sa compétitivité et de ses efforts en matière d’adaptation au changement climatique. Les recommandations visant des objectifs d’efficacité hydrique, une réduction de la pollution et une meilleure préparation aux catastrophes mais sans véritables outils. Plus d’infos et ici

Publication du rapport 2024 de Dam Removal Europe sur l’effacement des barrages

A retenir :

542 obstacles supprimés en 2024 dans 23 pays – soit une augmentation de 11 % par rapport à l’an passé.
2900 km de rivières ont été reconnectés à travers le continent
4 pays ont supprimé leurs premières barrières

Ces chiffres soulignent le soutien croissant à l’effacement des barrages à travers l’Europe, ainsi que la compréhension croissante par les communautés et les gouvernements des avantages de la reconnexion et de la restauration de nos rivières pour l’homme et la nature. Ces actions contribuent à renforcer la résilience climatique et à inverser la perte de la nature.

lire le rapport 

lire le communiqué de presse (en anglais)

 

Figure 1. Nombre d’obstacles supprimés par pays en 2024. Notes : l’encadré montre les suppressions par pays au Royaume-Uni. Les pays qui ont officiellement levé leurs premières barrières en 2024 sont marqués d’un astérisque (*).

 

ERN-SOS Loire Vivante recrute un(e) Chargé(e) de mission sensibilisation et communication « Rivières Vivantes »

Dans le cadre de ses missions, l’association recherche une personne polyvalente, à mi-temps, pour assurer la coordination et la mise en oeuvre des actions de sensibilisation et de communication. Ce poste est évolutif en fonction des besoins et des compétences.
Notre association militante de protection de l’environnement et des rivières, agréée au niveau national par le Ministère de l’Écologie, est particulièrement impliquée depuis sa création en 1989 sur le bassin de la Loire. Son objet est l’organisation et la coordination de toutes formes d’actions en faveur de la protection des fleuves et rivières sur tous les continents, et plus particulièrement en Europe et en France.
Basée au Puy-en-Velay, en Auvergne, elle développe des actions locales, nationales et européennes.
Les activités de l’association s’adressent à un large public à la fois technique, grand public, scolaire, élus et décideurs et en particulier elle :
– Mène des campagnes de sensibilisation, d’éducation populaire et de plaidoyer.
– Fédère autour d’un projet différents partenaires, issus d’horizons divers, afin d’être force de proposition innovante tant sur la méthodologie que les solutions soutenues.
– Organise des événements, des expositions, des colloques, des webinaires, voyages d’étude, débats, etc.
– Gère plusieurs sites naturels dont elle est devenue propriétaire.

 

LIEU : Siège social de l’association au Puy en Velay
DEBUT SOUHAITE DE LA MISSION : septembre 2025
DUREE : CDD à 50%, 1 an renouvelable, possibilité d’évolution du temps partiel en fonction des compétences et projets. Selon les périodes, le salarié sera amené à travailler quelques weekends dans l’année (animations, voyage d’études, etc.)

CANDIDATURE A ADRESSER JUSQU’AU 23 JUIN

plus d’infos consulter l’offre d’emploi

Loire/Ardèche : Montpezat – Quo Vadis !

Depuis plusieurs années, SOS Loire Vivante- ERN mène avec succès des actions de communication au sujet du complexe hydroélectrique de Montpezat et du renouvellement potentiel de la concession fin 2028.

Un sujet épineux, car derrière la question de la production d’énergie (135 MW), il s’agit en réalité d’un des plus grands transferts d’eau européen entre les bassins de la Loire et de l’Ardèche de 80 – 300 Mio M3 /an.

Pour poser les bases de la future concession et partager les diverses problématiques autour de la gestion de l’ouvrage, un groupe de travail restreint inter-sage Loire amont / Ardèche, piloté par le Préfet de la Haute Loire s’est constitué. Le GT, dans lequel SOS Loire Vivante -ERN est présent livrera ses recommandations à l’InterSAGE d’ici la fin d’année 2025.

Afin de mettre tout le monde au même niveau de connaissance, les deux premières réunions ont été consacrées à l’hydroélectricité et aux milieux naturels, fin mai, il sera question des usages. Un médiateur a été désigné pour les réunions suivantes. C’est SAGE….

SOS Loire Vivante – ERN invitera à l’été les ONG intéressées des deux bassins Loire et Ardèche à un séminaire-visio afin de faire le point et de cristalliser les premiers éléments de positionnement.
> plus d’information sur le complexe hydroélectrique de Montpezat

Passe à poissons de Rhinau : les travaux se terminent dans les temps

L’impressionnante passe à poissons de Rhinau sur le Rhin sera mise en eau la semaine prochaine pour les essais.
Les délais pour la réalisation des travaux ont été tenu.

Un important dispositif de monitoring permettra de suivre la fréquentation de la passe.

©Daniel Reininger – Alsace Nature

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Prix Goldman 2025 : EcoAlbania Récompensé pour la Vjosa

Depuis 1989, le prix Goldman pour l’environnement est décerné à des « héros » de l’environnement à travers le monde. En Europe, et dans la catégorie « eaux douces », deux militants albanais de Eco Albania ont été récompensés pour leur défense de la Vjosa, l’un des derniers fleuves sauvages du continent. Au travers de leur campagne ils ont réussit à empêcher la construction multiples de barrages et à désigner la Vjosa et plusieurs de leurs affluents parc national.

En 1992 la France et la Loire Vivante avaient aussi été récompensé au travers de Christine Jean qui avaient coordonné la campagne nationale pour empêcher la construction de barrages sur la Loire à Serre de la Fare, le Veurdre et Chambonchard.

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Mardi 20 mai de 16h à 17h30 : webinaire organisé par ERN « en savoir plus sur Open Rivers Programme »

Open Rivers Programme se poursuit, il subventionne des projets d’effacement d’obstacles, études préparatoires ou travaux. ERN – SOS Loire Vivante, vous accompagne et vous conseille si vous souhaitez candidater. En vu du prochain appel à projet, un webinaire pour présenter le programme, les critères d’éligibilité et poser vos questions est organisé le 20 mai de 16h à 17h30 inscription obligatoire.

 

Open Rivers Programme : Deux nouveaux projets sélectionnés en partenariat avec ERN et le SMDMCA

Open Rivers Programme poursuit son soutien d’actions de restauration des continuités en Europe.

Dans ce cadre, deux nouveaux projets, soutenus par ERN en partenariat avec le SMDMCA viennent d’être sélectionnés en France dans le Cantal : les travaux d’effacement du seuil de Batitan et de Moulin Bas.

Cela porte désormais à 13 le nombre de projets (études ou travaux) en partenariat avec ERN et Open Rivers Programme en France.

Seuil de Moulin Bas ©SMDMCA

Le projet Moulin Bas

Le seuil du Moulin Bas est situé sur le ruisseau de la Souvigne, un affluent de la Dordogne. Ce cours d’eau, classé en listes 1 et 2 (L.214-17 du CE) est doté d’une grande importance écologique. En 2018, la Souvigne abritait 8,4 % des frayères de grands salmonidés du bassin de la Dordogne, selon une étude menée par ECOGEA pour MIGADO. Le seuil du Moulin Bas constitue un obstacle pour les poissons migrateurs. Il sera donc supprimé lors des travaux prévus pour l’automne 2025, ouvrant 15 km de rivière, soit 83 % du linéaire de la Souvigne. Plus d’infos

Seuil de Batitan ©SMDMCA

Le projet Batitan

Le barrage du Batitan est situé sur le ruisseau des Branugues, un affluent de la Cère, dans le département du Cantal. Le ruisseau des Branugues abrite de nombreuses espèces, dont la truite fario et la lamproie de rivière. Comme pour le projet Moulin Bas, les travaux débuteront à l’automne 2025, ce qui permet d’ouvrir plus de 8 km de cours d’eau, soit 87 % du ruisseau. En éliminant cet obstacle, il sera possible de restaurer des habitats de frayères en amont et de renforcer la population de truites déjà présentes dans le cours d’eau. Plus d’infos 

 

 

Webinaire à venir

En amont du prochain appel à projet de Open Rivers Programme, ERN organisera un webinaire pour présenter le programme et les critères d’éligibilités. (date pressentie – 20 mai 2025 à confirmer).

 

Dates des prochains appels à projets Open Rivers Programme

  • Session d’été 2025 : du 9 juin au 4 juillet 2025 (décision et démarrage des projets à partir de novembre 2025)
  • Session d’automne 2025 : du 6 octobre au 31 octobre 2025 (décision et démarrage des projets à partir de mars 2026)

Pour en savoir plus sur ces projets et le programme Open Rivers :

 

Disparition de Philippe Auclerc et Laurent Roy : hommage

En ce début mars 2025, nous avons appris avec tristesse la disparition brutale de deux hommes passionnés et engagés pour les rivières : Philippe Auclerc, Rédacteur en chef pendant 25 ans de « La Loire et ses Terroirs » et de la lettre « Les Nouvelles du bassin de la Loire » et Laurent Roy, ancien Directeur de l’Eau et de la Biodiversité au Ministère de 2013 à 2015 et ancien Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse jusqu’en 2023. Notre association a eu la chance de travailler avec eux, ils ont souvent partagé les visions de notre association et leurs compétences ont fait avancer la cause des rivières.

Philippe Auclerc était un fin connaisseur du territoire ligérien et de ses acteurs. Son engagement pour la préservation de la Loire et de ses affluents était profond et sa plume était sincère et souvent aiguisés sur la description du jeu d’acteur et le sens de la gestion de l’Eau du bassin. Son travail a plusieurs fois croisé les actions de l’association SOS Loire Vivante, il est venu nous voir dès les débuts de notre combat dans les années 1990 et a encore récemment été le modérateur de notre dernier colloque « Des Saumons et des Hommes » à Brioude en 2023, un sujet qui l’animait fortement. À travers ses écrits, il a su sensibiliser un large public aux enjeux environnementaux et patrimoniaux de ce fleuve. La disparition de Philippe marque la fin d’une époque pour les passionnés de la Loire, c’était le seul encore aujourd’hui à informer de la vie du fleuve, avec un sens critique, de la source à l’estuaire. Nous espérons que son projet de relier les ligériens perdurent. Nos pensées vont à sa famille et ses proches.

Laurent Roy a également joué un rôle important en faveur des politiques de gestion de l’eau et de préservation de la biodiversité en France tout au long de sa carrière. Avec European Rivers Network nous avons pu le rencontrer plusieurs fois lorsqu’il était au Ministère et à l’Agence de l’Eau, notamment au sujet du rétablissement de la continuité écologique sur le Rhin ou en lien avec le projet du label « Sites Rivières Sauvages ». Homme de conviction, sa capacité à dialoguer et échanger de manière constructive en faisait une personnalité respectée dans le milieu. Nous présentons nos sincères condoléances à sa famille.