Soulagement mais victoire amère après le vote par le Parlement européen du projet de Loi pour la Restauration de la Nature

Le projet de Loi pour la restauration de la Nature prévoyant des objectifs de restauration des terres et d’espaces marins est un pilier du pacte vert européen. Déjà menacé en commission environnement fin juin, le vote du parlement à Strasbourg était très attendu.

Mercredi 12 juillet les députés européens ont ainsi voté contre la motion de rejet du Parti populaire européen (PPE) qui demandait purement et simplement le rejet en bloc de ce texte (324 contre, 312 pour et 12 abstentions) avant d’adopter un texte de compromis beaucoup moins ambitieux que la proposition initiale de la Commission (336 pour, 300 contre et 13 se sont abstentions). De nombreuses obligations et objectifs essentiels ont été sacrifiés, y compris sur l’agriculture et la restauration des tourbières. Le texte contient également de nombreuses autres dérogations et exemptions qui affaiblissent le texte. Ce texte, vidé de sa substance n’est pas à la hauteur des urgences climatiques et de perte de biodiversité. Il faut désormais que les colégislateurs se concentrent sur l’amélioration de la loi lors des négociations du trilogue afin de la rendre apte à relever les défis.

Plus d’infos, lire le communiqué de presse du WWF : Weber fails to derail EU Green Deal, but Parliament agrees to a weakened Nature Restoration Law | WWF

Traduction proposée :

Aujourd’hui, le Parlement européen a voté en faveur de la loi sur la restauration de la nature et du Green Deal européen, malgré une campagne de désinformation sans précédent – et souvent carrément absurde – visant à les détruire, menée par des politiciens conservateurs et de droite et par les lobbies de l’agriculture et de la pêche.

Cette victoire a toutefois été obtenue à un prix très élevé : pour parvenir à un compromis, les députés européens ont sacrifié de nombreux objectifs et obligations essentiels, aboutissant ainsi à une position nettement plus faible que la proposition initiale de la Commission [1]. Cela va à l’encontre de l’urgence des crises du climat et de la biodiversité.

En particulier, la position du Parlement a supprimé l’article proposé sur la restauration des terres agricoles, qui inclut la restauration des tourbières, renonçant ainsi à un levier essentiel pour accroître la capacité de l’Europe à séquestrer le carbone et à s’attaquer à l’agriculture intensive comme principal moteur de la perte de biodiversité. En outre, le Parlement a adopté un amendement qui retarderait la mise en œuvre de la loi jusqu’à ce qu’une évaluation de la loi sur la sécurité alimentaire de l’Europe ait été réalisée – répondant ainsi à la campagne alarmiste menée par le PPE de Weber ainsi que par les groupes d’extrême-droite. Un autre élément d’affaiblissement est la suppression de l’article garantissant le droit fondamental d’accès à la justice, ce qui risque d’accroître les violations de la Convention d’Aarhus et de créer des conditions de concurrence inégales entre les États membres. Le texte contient également de nombreuses autres dérogations et exemptions.

[…] Ioannis Agapakis, avocat spécialiste de la protection de la nature chez ClientEarth : « Bien que le Parlement européen ait adopté la NRL aujourd’hui, la loi a été saccagée par les intérêts particuliers de nombre de nos législateurs et nous nous retrouvons avec une coquille vide. Le vote d’aujourd’hui aurait dû permettre d’ouvrir la voie à la restauration de notre environnement pour la survie future des personnes et de la planète. Au lieu de cela, le résultat du vote signifie que les citoyens ont dû défendre une loi qui, nous le craignons, sera profondément inadaptée pour faire face aux crises urgentes de la biodiversité et du climat. Plus d’un million de citoyens, la société civile, les entreprises et les scientifiques ont exigé davantage de leurs décideurs – le vote d’aujourd’hui montre que le Parlement européen s’est abstenu de répondre à ces demandes ».
[…]

Le vote a fait suite à une forte mobilisation publique pour défendre la loi et l’intégrité du Green Deal de l’UE et couper court aux fake news, avec plus d’un million de signatures et de messages de citoyens, des appels répétés de 6 000 scientifiques, de plus de 100 entreprises et de la société civile de nombreux secteurs pour soutenir la loi sur la restauration de la nature. Nous appelons maintenant toutes les institutions de l’UE à faire un usage constructif des négociations du trilogue afin de garantir une loi finale qui soit à même de répondre à l’urgence mondiale en matière de climat et de biodiversité.

La marche citoyenne pour l’eau vient de se terminer et le dialogue entre les acteurs commence

Après 6 jours de marche et 2 jours de canoë, la marche citoyenne pour le partage équitable de la ressource en eau a pris fin dimanche 9 juillet après le Big Jump.

La quarantaine de marcheurs présents du 1er au 9 juillet a découvert l’ensemble des aménagements qui composent le complexe hydroélectrique de Montpezat sur le bassin versant de la Loire : la prise d’eau sur la Veyradère, le lac d’Issarlès, le barrage du Gage, le barrage de Lapalisse sur la Loire. Après être remonté à la source de la Loire dans un cadre magnifique et visité la ligne de partage des eaux Atlantique et Méditerranée ils ont suivi le tracé de la galerie qui mène à la cheminée d’équilibre, puis à l’usine hydroelectrique souterraine de Monptezat. Enfin ils ont pu découvrir le barrage démodulateur de Pont de Veyrières, qui exceptionnellement déversait ce jour. La marche s’est terminé à la confluence entre la Fontaulière et l’Ardèche. Admiration de la prouesse technique, folie des hommes et questionnement autour du partage de l’eau Homme vs Milieux résume l’empreinte laissé par ces ouvrages sur les marcheurs.

Sur tout le parcours, des rencontres et 2 soirées débat avec EDF, mais aussi les principaux acteurs impactés par la gestion de cet ouvrage (mairie de lac d’Issarlès, membres des SAGEs Loire Amont et Ardèche, Agence de l’Eau, Fédération de pêche 43, FRAPNA Ardèche, des riverains) ont permis de poursuivre mais aussi d’entamer des discussions interacteurs et de cerner les problématiques et vision des deux bassins (raréfaction de la ressource, lac d’Issarlès poumon de Montpezat et riverains en colère, économie d’eau engagée, impact du tourisme eau potable et milieux, etc.)  Ces moments d’échange, salués par l’ensemble des parties prenantes est le début d’une histoire qui sera prochainement écrite dans le cadre du renouvellement de la concession du complexe. Apprendre à se connaitre et à connaitre l’état de la ressource, discuter des besoins et problématiques est un préalable pour trouver un nouveau compromis et des solutions qui répondent aux besoins des hommes, des milieux et des usages.

2 journées de canoë sur l’Ardèche et un Big Jump ont clôturés cette semaine riche d’apprentissages et de découvertes.

Plus d’infos sur la marche

Plus d’information sur le complexe de Montpezat 

Les enregistrements des deux soirées débat seront prochainement disponible.

Marche citoyenne pour l'eau - 2023 - Prise d'eau de la Veyradère

Prise d’eau de la Veyradère © ERN

Marche citoyenne pour l'eau - 2023 - Débat Le Lac d'Issarlès
Débat Le Lac d’Issarlès © ERN

Marche citoyenne pour l'eau - 2023 La Loire près de sources

La Loire près de sources © ERN

Marche citoyenne pour l'eau - 2023, Mont Gerbier de Jonc

Mont Gerbier de Jonc © ERN

marche citoyenne pour l'eau 2023 - Burzet, prox cheminée d'équilibre

Burzet © ERN

Marche citoyenne pour l'eau - 2023, barrage démodulateur

Barrage démodulateur Pont de Veyrières © ERN

 

 

Nature Restauration Law : Résultat de la commission ENVI encourageant mais fragile

Le 15 Juin les eurodéputés de la commission ENVI ont sauvé de peu le projet de loi pour la restauration de la Nature. L’amendement visant à rejeter la proposition légale n’a pas été adopté (44/44).

L’amendement de compromis 6 sur l’article 7 (connectivité fluviale) a été approuvé, ce qui signifie que l’objectif de suppression de 25 000 barrières est – pour l’instant – toujours dans le rapport ENVI. Bien qu’encourageant, ce résultat ne signifie pas grand-chose, car il est possible que le rapport ENVI soit rejeté. Les députés poursuivront le vote des derniers amendements lors de la prochaine réunion de la commission ENVI fin juin, et voteront ensuite sur le rapport ENVI dans son intégralité.

Rien n’est donc certain à ce stade, et les efforts de plaidoyer devront se poursuivre jusqu’au vote en plénière dans la semaine du 10 juillet.

plus d’infos : Sauvez la « Loi sur la Restauration de la Nature » – European Rivers Network (ern.org)

Lire le communiqué de presse de  EEB (anglais) : https://eeb.org/the-nature-restoration-law-lives-to-fight-another-day/ 

Traduction proposée

Le Parti populaire européen échoue dans sa campagne de désinformation

La nature et la liste toujours plus longue des parties prenantes soutenant la loi sur la restauration de la nature peuvent pousser un soupir de soulagement, car la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a rejeté les tentatives des groupes conservateurs et de droite de tuer la proposition de loi lors d’un vote très serré jeudi matin.

[…]

Sergiy Moroz, responsable politique pour l’eau et la biodiversité au Bureau européen de l’environnement, a déclaré : « Ces dernières semaines ont été marquées par un soutien sans précédent à la loi sur la restauration de la nature [2], y compris de la part de la communauté scientifique, car cette loi offre une solution pour faire face aux crises du climat et de la biodiversité. La science est claire : les plus grandes menaces pour la sécurité alimentaire et les agriculteurs sont le changement climatique et la dégradation de la nature. Nous demandons instamment aux députés européens de résister aux campagnes de désinformation et de continuer à négocier de manière constructive en vue de l’adoption d’une loi forte sur la restauration de la nature au sein de la commission principale et de la plénière, sans plus tarder.

Sauvez la « Loi sur la Restauration de la Nature »

La Loi sur la restauration de la Nature qui sera prochainement votée par les parlementaires européens, fixe l’objectif de restaurer au moins 25 000 km de cours d’eau à écoulement libre d’ici à 2030 (article 7) afin d’améliorer la connectivité naturelle longitudinale et latérale des cours d’eau. Ces objectifs complètent les obligations de la directive-cadre sur l’eau et est nécessaire compte tenu de l’importante dégradation des écosystèmes aquatiques.

Lire notre argumentaire mis à disposition des Parlementaires européens (français et en anglais).

Il faudrait même aller plus loin et fixer un objectif de 178 000 km d’ici 2030.

Mais plus grave encore, il y a un grand risque que la Loi soit entièrement rejetée, car plusieurs partis sont allés jusqu’à appeler à la rejeter complètement en mai dernier.  Le vote de la commission ENVI du jeudi 15 juin doit être à la hauteur des enjeux.

Envoyez un message simple et rapide aux décideurs pour qu’ils soient ambitieux  : https://www.restorenature.eu/en/take-action #RestoreNature

 

La proposition de loi sur la restauration de la nature prévoit de restaurer des milliers de kilomètres de rivières. Mobilisons nous.

Plus d’informations sur la fragmentation des rivières

Plus d’information sur la Loi de restauration de la Nature (anglais)

Patagonia lance une campagne pour sauver les océans !

A l’occasion de la Journée mondiale des océans le 8 juin, Patagonia lance une campagne mondiale axée sur la protection et la restauration des océans.
Bien que la campagne soit mondiale, la pétition que nous sommes tous invité à signer a une demande claire et spécifique pour nos dirigeants en Europe :
« Le chalutage de fond détruit les fonds marins, mine les pêcheries artisanales et aggrave la crise climatique. Nous demandons aux dirigeants européens de mettre fin à cette pratique destructrice, en commençant par l’interdire immédiatement dans les zones marines protégées et les zones côtières. Signez la pétition pour mettre fin au chalutage de fond sur patagonia.com/oceans. »

Publication par DRE du rapport sur la progression des effacements d’ouvrages en Europe en 2022

Le dernier rapport révèle un chiffre surprenant : 325 barrières (au moins) ont été supprimées dans 16 pays européens – un nouveau record ! Comme en 2021, la plupart des obstacles supprimés étaient des seuils, car ces structures ont une plus forte probabilité d’être sans usages et peuvent être supprimés à faible coût. Mais de grands barrages tel que celui de la Roche-qui-boit en France (16m de haut) fond également parti des réalisation 2022.

Plusieurs facteurs ont contribués à ces nouveaux chiffres, tels que les nouvelles possibilités de financement, comme le programme Open Rivers, les efforts coordonnés des autorités publiques nationales et régionales pour signaler les obstacles supprimés, et l’engouement suscité par les conclusions du rapport de DRE de l’an dernier, diffusés dans toute l’Europe.

Compte tenu des derniers développements de la politique climatique européenne et de la proposition de la Commission pour une loi sur la restauration de la nature, il est important de continuer à mettre en avant l’enlèvement des barrages comme un outil crucial pour accomplir la restauration des écosystèmes et de célébrer les réussites à travers l’Europe. En outre, la suppression des barrages contribue également au défi mondial de l’eau douce visant à restaurer 300 000 km de rivières dégradées d’ici à 2030, un objectif lancé lors de la conférence des Nations unies sur l’eau qui s’est tenue à New York en mars. Outre la pollution, la dégradation des habitats et la surexploitation des ressources naturelles, les écosystèmes d’eau douce sont confrontés à un problème majeur : les barrages.

Il a été constaté que plus de 1,2 million de barrages fragmentent les cours d’eau européens, et que nombre d’entre eux sont obsolètes. Parmi les nombreuses conséquences néfastes, citons la perte de biodiversité, avec un déclin de 93 % des populations de poissons migrateurs d’eau douce en Europe et de 76 % au niveau mondial. Ces chiffres alarmants appellent des solutions rentables et efficaces pour restaurer les cours d’eau. La suppression des barrages a ouvert la voie à des outils de restauration de la nature.
Cette tendance a été confirmée dans les rapports annuels de Dam Removal Europe.

Lire le communiqué de presse (anglais)

Lire le rapport (anglais uniquement)

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Lettre ouverte : Compter sur l’hydroélectricité pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables en Europe est irresponsable

Plus de 100 ONGs de toute l’Europe, dont ERN, demandent aux décideurs de l’UE de protéger les rivières d’Europe contre le déploiement de nouvelles centrales hydroélectriques lors de la prochaine réunion sur la révision de la directive énergies renouvelables.

A l’instar de ce qui se passe actuellement en France sur le projet de loi pour l’accélération des ENR, les institutions européennes entament la phase finale des négociations, avec le risque que davantage d’incitations soient données au développement de l’hydroélectricité en Europe. La lettre comporte deux demandes clés : exclure les nouvelles centrales hydroélectriques des « zones propices au déploiement des énergies renouvelables » et d’inclure des critères de durabilité reconnaissant que l’hydroélectricité a des impacts directs sur les écosystèmes d’eau douce qui doivent être atténués.

Le potentiel hydroélectrique ayant déjà été largement exploité en Europe, les nouvelles centrales hydroélectriques ne contribueraient que faiblement à la transition énergétique, surtout en période de changement climatique, et causeraient d’immenses dégâts à nos rivières.

En 2020 déjà, 150 ONG avaient signées un manifeste demandant aux décideurs de l’UE d’arrêter le développement de nouvelles centrales hydroélectriques en Europe.

 

Lire la lettre ouverte en anglais

Lire la proposition de traduction par ERN

 

 

 

Webinaire – Replay dispo : Combien d’eau de la Loire pour l’Ardèche à Montpezat ? Qui décide ?

Ce Webinaire en ligne, la 2ème épisode, sur un total de 4, expliquer à l’exemple de l’été 2022 particulièrement sec, comment le complexe hydroélectrique de Montpezat et la dérivation d’environ 200 millions de M3 d’eau de la Loire vers l’Ardèche a fonctionné. Comment le soutien d’étiage et le partage de l’eau entre les deux bassins a-t-il été organisé ? Qui a décidé quoi ?
1h de débat + 1h de questions/ réponses en live.

> REPLAY et programme

> plus d’info sur le complexe hydroéléctrique de Montpezat

logo Living Rivers Europe

La ‘Living Rivers Coalition’ publie son document d’information sur la connectivité naturelle des rivières et les fonctions naturelles des plaines d’inondation correspondantes.

Les écosystèmes d’eau douce sont parmi les plus dégradés d’Europe, les mollusques et les poissons d’eau douce étant les deux groupes d’animaux les plus menacés et 60 % des eaux de surface n’atteignant pas le bon état écologique. Le bilan de santé de la directive-cadre sur l’eau a conclu que les principales raisons de cet échec sont en grande partie liées à l’insuffisance des mesures de lutte contre la pollution diffuse d’origine agricole et aux changements hydromorphologiques affectant les masses d’eau.  La restauration des écosystèmes d’eau douce est donc une nécessité pour maintenir les fonctions naturelles des rivières, des lacs et des zones humides. Ce n’est qu’avec des masses d’eau saines et riches en biodiversité que nous pourrons permettre à la nature de s’épanouir, garantir un approvisionnement en eau propre et suffisant, et assurer la résilience aux impacts du changement climatique.

lire le document complet  > FINAL LRE briefing – freshwater – NRL

Les rivières au centre de l’attention internationale

Dans les prochains jours, les rivières seront à nouveau au centre de l’attention internationale.
Le 25 septembre, un grand nombre d’événements fluviaux seront organisés dans plus de 100 pays et le European River Summit se tiendra à Bruxelles. ERN participera également à une partie du programme.

> plus d’infos sur le World Rivers Day (Journée mondiale des Rivières)
> plus d’infos sur le European Rivers Summit