Lucie Galland

💧 Normes européennes en matière de pollution de l’eau : il est temps d’agir 💧

Les représentants de l’UE devaient conclure un accord sur la mise à jour des normes en matière de pollution de l’eau le 15 juillet, mais les négociations ont une nouvelle fois été reportées au 23 septembre.
Cela fait près de trois ans que la Commission européenne a proposé des mises à jour attendues depuis longtemps pour réglementer les produits pharmaceutiques, les pesticides et les PFAS dans les eaux de surface et souterraines. Ce retard est en passe de devenir un record…

Cette révision de la liste des polluants exigeraient à juste titre des États membres qu’ils surveillent ces substances et prennent des mesures pour protéger de toute urgence la santé des personnes et les précieux écosystèmes dont nous dépendons tous.
Pendant ce temps, des rapports alarmants continuent de faire surface :
🧪 Rejets industriels toxiques dans les rivières
💩 Eaux usées brutes propageant la résistance aux antimicrobiens
🚱 Pesticides contaminant l’eau potable

Comme l’avaient fait les scientifiques quelques mois plus tôt, une large coalition d’organisations environnementales et sanitaires, de professionnels de la santé, de partenaires sociaux, d’associations de pêche récréative et d’entreprises dépendantes de l’eau appelle la présidence danoise du Conseil de l’UE 2025, qui a débuté en juillet, à conclure les négociations sans délai.
La coalition exhorte la présidence danoise du Conseil de l’UE à s’opposer aux tentatives de certains États visant à réduire l’ambition du texte et à prendre position contre une prolongation de la période de transition ou l’introduction de nouvelles exemptions à la directive-cadre sur l’eau.

Nous devons maintenir notre ambition, adopter de nouvelles normes de qualité strictes et garantir juridiquement que les États membres incluent des mesures ciblées dans les prochains plans de gestion des bassins hydrographiques (2028-2033).
La santé de l’eau en Europe – et de ses habitants – ne peut attendre 🌍

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La coalition Living Rivers Europe exhorte les ministres de l’Environnement à soutenir les prochaines conclusions du Conseil sur la stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l’eau

Compte tenu de la raréfaction croissante de l’eau, de la pollution, des inondations et de la dégradation des écosystèmes, la coalition demande que la priorité soit donnée à la restauration du cycle naturel de l’eau et à la garantie de l’accès à l’eau potable.

Le succès de la stratégie dépend de la mise en œuvre intégrale des législations européennes existantes en matière d’eau et de nature, en particulier la directive-cadre sur l’eau, et de l’intégration de la résilience hydrique dans tous les secteurs concernés, tels que l’agriculture, l’énergie et les transports. Les solutions fondées sur la nature, telles que la restauration des zones humides et des plaines inondables, doivent être privilégiées par rapport aux solutions technologiques, et bénéficier d’un financement clair et dédié.

La coalition souligne également la nécessité d’une gouvernance plus forte, de la prévention de la pollution et d’outils financiers pour favoriser un changement systémique. Elle appelle à des investissements ciblés, à la conditionnalité dans la politique agricole de l’UE et à des mesures de responsabilité solides.

 

Principales demandes :

 

Appuyer les objectifs de la stratégie européenne pour la résilience de l’eau.

Donner la priorité à la restauration des cycles naturels de l’eau et des écosystèmes.

Mettre pleinement en œuvre la législation existante, en particulier la directive-cadre sur l’eau.

Intégrer la résilience hydrique dans tous les secteurs et programmes de financement.

Donner la priorité aux solutions fondées sur la nature plutôt qu’aux infrastructures technologiques.

Garantir un financement dédié dans le prochain budget de l’UE (2028-2034).

Appliquer le principe du pollueur-payeur et renforcer la responsabilité.

Appliquer une conditionnalité environnementale stricte dans le cadre de la politique agricole commune.

Orienter les financements de la Banque européenne d’investissement vers des projets écologiques de rétention d’eau.

 

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La SNB 2030 reste un cadre ambitieux, mais son succès dépendra de la capacité à lever les freins identifiés par le CNB

La Stratégie nationale biodiversité 2030 vise à traduire en actions concrètes l’engagement de la France issu du cadre mondial pour la biodiversité adopté à Montréal en décembre 2022. Son ambition est claire : stopper puis inverser l’effondrement de la biodiversité d’ici 2030, en cohérence avec les objectifs européens et internationaux. La stratégie s’articule autour de quatre axes principaux et s’appuie sur une approche participative, impliquant acteurs publics, privés, associations et scientifiques.

Lors de sa séance du 24 juin 2025, le CNB a adopté un avis critique sur l’état d’avancement 2024 de la SNB 2030. Il inclut une analyse détaillée et des recommandations pour renforcer l’efficacité de la stratégie.
En résumé, la SNB 2030 reste un cadre ambitieux, mais son succès dépendra de la capacité à lever les freins identifiés par le CNB : moyens financiers, cohérence des politiques, et implication de tous les acteurs.

En effet, le CNB exprime des interrogations majeures sur la capacité de la France à respecter ses engagements, notamment en raison des arbitrages politiques et budgétaires en cours. Il souligne que les moyens alloués et la cohérence des politiques publiques restent insuffisants pour atteindre les objectifs fixés.
Il recommande notamment de programmer des financements pluriannuels dédiés et mettre fin aux subventions dommageables pour la biodiversité, renforcer la convergence entre les politiques climatiques et de biodiversité, afin de les porter au même niveau de priorité dans l’action publique.

Le CNB souligne un décalage entre les ambitions affichées et les moyens concrets mis en œuvre, notamment en matière de protection des écosystèmes et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
Il insiste sur la nécessité d’une meilleure territorialisation de la stratégie, en impliquant davantage les régions et les acteurs locaux, et d’une évaluation régulière des progrès réalisés.

La stratégie doit désormais être déclinée au niveau territorial (COP régionales) et faire l’objet d’un suivi annuel devant le CNB jusqu’en 2030. Les prochains mois seront cruciaux pour évaluer si les recommandations du comité sont prises en compte et si les moyens alloués permettent de répondre aux enjeux.

lire aussi le communiqué de presse des associations 

Big Jump Time: 13 juillet 15h

Dors et déjà plus que 60 évènements BJ enregistré. Et vous ? Pour savoir plus : www.bigjump.org/fr

Retour sur les journées d’échange et de formation autour de la protection volontaire d’espaces naturels privés

L’association SOS Loire vivante – ERN protège depuis 1989 avec succès, la Haute Vallée de la Loire entre le Mont Gerbier de Jonc et Le-Puy-en-Velay, 60 km de Gorges et Vallées, les plus sauvages de toute la Loire. Ses victoires citoyennes et militantes ont permis sa préservation et mais dans un contexte de déprise agricole et de souhait de transmission, une nouvelle approche complémentaire à la protection réglementaire doit être initiée pour assurer une protection sur le long terme.

En incluant les propriétaires dans la démarche, SOS Loire Vivante – ERN vise la « Protection collective de la Haute Vallée de la Loire Sauvage », un projet qui s’appuierai donc sur des engagements volontaires de chaque propriétaire foncier à l’échelle d’une vallée, de grands espaces, en utilisant notamment de dispositif des Obligations Réelle Environnementale (ORE) [1]’, l’outil « réserve naturelle volontaire » n’existant plus.

Afin de renforcer le partage d’expériences entre propriétaires sur d’autres bassins, SOS Loire Vivante -ERN avec une vingtaine de membre s’est rendu début juin dans la vallée de la Vis étudier le cas de la « réserve volontaire » de Lo Ranquas, un site de 250ha particulièrement intéressant du fait de sa superficie et de la présence de l’aigle royal. Au programme, visite de la réserve avec présentation des choix de gestion mis en place depuis 40 ans et table ronde avec SOS Loire Vivante-ERN, le président de Euronatur, l’association Horizons Séranne et les propriétaires du Ranquas, pointant les similitudes et différences entre la situation dans la Haute Vallée de la Loire et de la Vis autour des moyens permettant la pérennisation à très long terme de la gestion écologique des sites.

Il en ressort que les Obligations Réelle Environnementale (ORE) s’impose comme un outil clé pour la conservation des écosystèmes et la gestion durable des biens. Toutefois dans le cadre d’une gestion cohérente de grands espaces et/ou avec plusieurs propriétaires, les associations ont réfléchi à des outils complémentaires, notamment la possibilité de la création d’un Fonds de dotation. Ce Fonds serait un garant supplémentaire à la protection des espaces en offrant d’avantage d’options et d’accompagnement aux propriétaires comme les dons et legs, l’organisation de levée de fonds pour assurer la gestion des sites. Le Fonds pourrait aussi avoir un rôle dans la co-contractualisation des ORE et l’orientation vers des structures de gestion adéquates. A moyen terme, l’animation du réseau de propriétaires fonciers permettrait de faire adhérer de nouveaux propriétaires à un projet global et de territoire. Enfin le Fonds permettrait de mettre en valeur de grandes entités protégées collectivement et volontairement, que ce soit sur la Vis, la Haute Loire ou ailleurs.

Des discussions très prometteuses, à suivre naturellement :

Plus d’infos sur les deux territoires concernés par l’expérimentation :

Horizons Séranne | Rando Gîte « L’ Aire de la Séranne » – Accueil

Haute Vallée de la Loire – Un lieu à découvrir

[1] L’ORE est un dispositif foncier de protection de l’environnement, volontaire, qui présente la particularité d’être contractuel et mobilisable par chaque propriétaire foncier. Codifiée à l’article L. 132-3 du code de l’environnement et inscrite dans un contrat signé par acte notarié, elle engage le propriétaire d’un bien immobilier (y compris en cas de changement de propriétaire) de mettre en place une gestion et protection environnementale, pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans.


Reserve naturelle du Ranquas ©Corinne Ronot – SOS Loire Vivante


Christian, propriétaire et fondateur de l’association Horizon Séranne, explique les outils de gestion et suivi mis en place ©Corinne Ronot – SOS Loire Vivante

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Stratégie européenne de résilience de l’eau, une ambition freinée par un manque d’engagements concrets

Le 4 juin 2025, la Commission européenne a présenté sa stratégie de résilience de l’UE dans le domaine de l’eau, un texte attendu alors que les pénuries, les inondations et les pollutions menacent de plus en plus les écosystèmes aquatiques.

Mais derrière les intentions affichées, le contenu déçoit.

Ce document, censé répondre à l’appel lancé par la coalition Living Rivers Europe dans ses recommandations reste en retrait sur plusieurs aspects. Il manque d’engagements concrets, de financements clairement identifiés et d’outils de gouvernance vraiment opérationnels. Après le vote du Parlement européen le 7 mai, plusieurs ONG avaient déjà exprimé leurs doutes sur la capacité de l’Europe à se donner les moyens de répondre à la crise de l’eau. La stratégie reflète l’opinion de la Commission selon laquelle « le cadre législatif est déjà en place » en s’appuyant sur la directive-cadre sur l’eau, la directive sur la gestion des inondations et le règlement sur la restauration de la nature, nouvellement adopté, pourtant les échecs « persistants de la mise en oeuvre freinent les progrès ».

Le texte met en avant les solutions fondées sur la nature, mais sans fixer d’objectifs juridiquement contraignants ni prévoir de budgets spécifiques pour les mettre en œuvre. Les incitations proposées restent trop vagues pour produire un réel changement. Dans deux réactions distinctes, la fédération EurEau et la coalition d’ONG Living Rivers ont regretté l’absence d’objectifs visant à réduire les prélèvements d’eau dans la stratégie. Un tel objectif figurait pourtant dans une version provisoire de la communication – que Contexte avait publiée – mais il a finalement été remplacé par un objectif consistant à améliorer « l’efficacité de l’usage de l’eau » dans la version finale présentée par la Commission le 4 juin. L’objectif d’efficacité est défini de façon floue : il « ne fournit aucune base de référence, aucune feuille de route sectorielle ni aucun mécanisme de mise en œuvre pour y parvenir ». La coalition d’ONG déplore aussi que l’objectif ne soit, de toute façon, pas contraignant.

Sur la pollution, les mesures sont encore trop faibles, en particulier sur la prévention à la source ou l’application du principe pollueur-payeur. Pourtant, les PFAS, les nitrates et les autres substances nocives continuent de polluer les eaux partout en Europe.

Le manque de feuille de route pour le secteur agricole, combiné à l’absence d’objectifs chiffrés par domaine, affaiblit la stratégie.

Comme le rappelle Living Rivers Europe, sans moyens concrets ni plan précis, cette ambition risque de rester sans suite. Pendant ce temps, la pression sur les rivières et les zones humides ne cesse de s’aggraver.

Les prochains mois diront si la Commission et les États membres sauront passer des promesses aux actes et prendre des décisions à la hauteur de l’enjeu.

Plus d’infos : lire le communiqué de presse de Living Rivers Europe

Consultation publique : Participez à l’élaboration du plan national « Agir pour restaurer la nature »

La France lance une consultation publique sur son futur plan national « Agir pour restaurer la nature ». Ce plan a pour but de restaurer les milieux naturels dégradés, conformément au nouveau règlement européen sur la restauration de la nature. L’objectif fixé par l’Union européenne est de restaurer au moins 20 % des zones terrestres et marines d’ici 2030, avec des étapes intermédiaires en 2040 et un objectif final en 2050.

Ce projet s’inscrit dans la Stratégie nationale biodiversité 2030 et cible en priorité les milieux les plus fragiles comme les zones humides, les forêts, les rivières, les littoraux et les fonds marins.

Cette consultation s’adresse à toutes et tous : citoyens, associations, collectivités, professionnels, habitantes et habitants concernés. Donner son avis, c’est contribuer à un plan plus juste, mieux adapté aux besoins des territoires et plus efficace pour restaurer la biodiversité. C’est aussi l’occasion de proposer des idées et de faire connaître les priorités locales.

La concertation est menée sous la responsabilité de la Commission nationale du débat public, garante de la transparence et de l’impartialité du processus. Elle se déroule du 23 mai au 23 août 2025. Toutes les informations utiles, le calendrier des évènements et les modalités de participation sont disponibles sur le site officiel : https://restaurer-la-nature.biodiversite.gouv.fr.

Encore une centrale hydroélectrique autorisée sur une Rivière à fort enjeu écologique

Le 14 mai 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a validé la construction d’une centrale hydroélectrique sur la rivière Sallanche, affluent de l’Arve (en Haute Savoie). FNE avait attaqué en 2019 l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale, le projet menaçant cette rivière classée réservoir biologique et dérivant plus de la moitié de l’eau passant dans la Sallanche. Ce jugement fait suite à une première décision du tribunal administratif de Grenoble, rendue le 6 décembre 2022, qui avait initialement annulé l’autorisation de ce projet en raison justement des risques qu’il présentait pour l’écosystème.

FNE AURA (France Nature Environnement AUvergne-Rhône-Alpes), constate que cette décision entraîne une nouvelle artificialisation des cours d’eau, un phénomène qui est à l’origine des difficultés à atteindre leur bon état écologique des rivières. En effet, plus de la moitié des rivières du bassin Rhône-Méditerranée sont dans un état non satisfaisant et de nombreuses rivières déjà modifiées par des aménagements artificiels peinent à maintenir une biodiversité équilibrée.

Sur le plan juridique, la cour administrative d’appel a adopté une interprétation différente de la législation en vigueur, en particulier de l’article R214-109 du Code de l’environnement. Contrairement au tribunal administratif de Grenoble, elle n’a pas jugé que la dérivation prévue affecterait de manière significative l’hydrologie de la rivière, alors même que cette dernière est classée en réservoir biologique.

La cour a donc annulé le jugement du tribunal administratif de Grenoble et validé l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 autorisant le projet. FNE a été condamnée à verser 2 000 euros à la RGE au titre des frais de justice. Le projet, porté par la RGE (Régie de Gaz et d’Electricité), représente un investissement de 6 millions d’euros.

Ce jugement reflète une incertitude juridique persistante, notamment après une tentative législative en 2019 visant à simplifier l’interprétation des règles relatives à la protection des réservoirs biologiques. Toutefois, le Conseil d’État a annulé cette modification et privilégie une approche au cas par cas, ce qui entraîne des risques de décisions contradictoires et accroît l’insécurité juridique pour la protection de la biodiversité.

Pour en savoir plus :

Cour administrative d’appel de Lyon :
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/jurisprudence/57.pdf

FNE :
https://www.fne-aura.org/communiques/region/centrale-hydroelectrique-de-sallanches-un-pas-de-plus-vers-la-degradation-de-nos-cours-deau/

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Recommandations de la coalition Living Rivers Europe pour renforcer la stratégie européenne de résilience dans le domaine de l’eau

Début juin sera voté par la stratégie européenne de résilience dans le domaine de l’eau.

Mais suite au récent rapport voté par le Parlement Européen le 7 mai dernier, et des rapports des médias sur le projet de la Commission, la coalition d’ONG Living Rivers Europe craint que la stratégie à venir ne dispose pas des outils nécessaires pour rendre l’Europe véritablement résiliente à l’eau. Pourtant cette stratégie est destinée à répondre à l’urgence croissante de la pénurie d’eau, des inondations, de la pollution et de la dégradation des écosystèmes sur l’ensemble du continent.

Le texte pourrait manquer d’engagements contraignants, de financements dédiés et d’outils de gouvernance nécessaires pour assurer une mise en œuvre significative et un changement systémique. Sans ces éléments, l’ambition restera sur le papier et ne permettra pas de faire face aux pressions croissantes qui s’exercent sur les rivières et les zones humides d’Europe. La coalition d’ONG Living Rivers Europe a envoyé le 20 mai, une lettre à la Commission européenne dans laquelle elle présente ses recommandations pour que la stratégie puisse aider l’Europe et les citoyens.

Déjà début mai la coalition Living Rivers Europe, indiquait que les recommandations du parlement européen allait dans la bonne voie mais manquait d’ambition, le texte mettant l’accent sur les « infrastructures grises » – c’est-à-dire les systèmes et structures créés par l’homme – au détriment des solutions basées sur la nature.

En effet, dans leur rapport, adopté le 7 mai par 470 voix pour, 81 contre et 92 abstentions, les députés appelaient à une stratégie ambitieuse permettant à l’UE de mieux gérer ses ressources en eau et de répondre plus efficacement aux enjeux actuels dans ce domaine. Le texte soulignant que l’eau est non seulement essentielle pour la santé et la vie, mais constitue également un élément central de l’économie européenne, de sa compétitivité et de ses efforts en matière d’adaptation au changement climatique. Les recommandations visant des objectifs d’efficacité hydrique, une réduction de la pollution et une meilleure préparation aux catastrophes mais sans véritables outils. Plus d’infos et ici

Publication du rapport 2024 de Dam Removal Europe sur l’effacement des barrages

A retenir :

542 obstacles supprimés en 2024 dans 23 pays – soit une augmentation de 11 % par rapport à l’an passé.
2900 km de rivières ont été reconnectés à travers le continent
4 pays ont supprimé leurs premières barrières

Ces chiffres soulignent le soutien croissant à l’effacement des barrages à travers l’Europe, ainsi que la compréhension croissante par les communautés et les gouvernements des avantages de la reconnexion et de la restauration de nos rivières pour l’homme et la nature. Ces actions contribuent à renforcer la résilience climatique et à inverser la perte de la nature.

lire le rapport 

lire le communiqué de presse (en anglais)

 

Figure 1. Nombre d’obstacles supprimés par pays en 2024. Notes : l’encadré montre les suppressions par pays au Royaume-Uni. Les pays qui ont officiellement levé leurs premières barrières en 2024 sont marqués d’un astérisque (*).