Une gouvernance de l’eau par l’Etat et l’Agriculture ca ne marchera pas

Lors du webinaire sur la gouvernance et le partage de l’eau, Thierry Burlot, Président du Comité de Bassin Loire Bretagne et Président du Cercle Français de l’Eau, a été « cash » sur les mesures à prendre pour apaiser le débat, améliorer la gouvernance et le financement du petit et grand cycle de l’eau.

Voir le  >> REPLAY  du 16 juillet

Moment clés du webinaire, éléments de synthèse (première partie de 5min à 33min et Q&R de 45min à 58min ):

Regard dans le rétro

• Un constat d’échec sur l’appropriation des enjeux par le grand public : l’ambition qu’on se donne pour nos fleuves dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE) n’est plus compréhensible par le grand public et les élus : « le monde de l’eau s’est enfermé dans de la technique ».
• Les acquis de la loi sur l’Eau de 1964 (reconnaissances de limites hydrographiques, démocratie participative, principe de « l’eau paie l’eau ») n’ont pas tenu :
  • La légitimité politique du fleuve n’existe pas. Le périmètre hydrographique est utilisé pour séparer les communes, les intercommunalités, les départements, les régions.
  • La démocratie de l’eau n’existe pas. Le parlement de l’eau n’existe pas. Le parlement, c’est le Sénat et l’Assemblée Nationale. La gouvernance de l’eau, c’est à dire les comités de bassin est faible. On a su les mettre en place mais on ne l’écoute pas ou peu et elle est méprisée parfois, surtout lorsqu’elle commence à dire des choses fortes sur le fleuve.
  • Le financement du petit cycle de l’eau (principe du pollueur/payeur) a bien fonctionné tant qu’on vivait dans l’abondance et qu’on s’occupait essentiellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement. A présent que l’Etat demande de financer l’OFB, l’amélioration de la qualité de l’eau, la protection des captages, la restauration, les mesures agro-environnementales et climatique, c’est à dire le grand cycle de l’eau cela devient plus compliqué. D’après une étude du Cercle Français de l’Eau, si on veut être à la hauteur du grand cycle et du financement du grand cycle, il nous manque à peu près 15 milliards d’euros par an. Est-ce au petit cycle de l’eau de financer le grand cycle de l’eau ? Même si c’est la même eau, même si on parle d’une ressource essentielle, la gouvernance et le financement du grand et petit cycle ne sont pas du tout les mêmes.

Quels leviers pour améliorer la gouvernance de l’eau : Renforcer la représentation des bassins hydrographiques dans une gouvernance partagée, créer de la solidarité des instances et du financement.

• Aujourd’hui nous devons prendre conscience que sans eau, on ne fait rien et qu’il est nécessaire de décider collectivement, dans l’écoute, la bienveillance, la co-construction. Mais surtout pas, comme cela se fait aujourd’hui à l’Assemblée Nationale ou au Sénat, ou plus précisément, en disant : « Urgence absolue ! Je me prends, je me sers, je discute après ».Il faudrait surement réfléchir à une nouvelle loi de l’eau à la hauteur des enjeux qui sont posés. On a tout à inventer sur le grand cycle de l’eau. En gérant correctement ce bien commun, on fera du développement, mais à hauteur de nos capacités territoriales. L’environnement, n’est pas une contrainte, c’est une ambition. Il faut aider ceux qui protègent le bien commun. Quand il n’y aura plus d’eau, là, ça sera vraiment la récession. Avec les sécheresses, on se rend compte de notre fragilité. L’économie, l’urbanisation, le développement des villes, des campagnes, l’agriculture, etc… ont besoin d’eau. Il va falloir créer des solidarités entre les territoires avec des instances posées sur des bassins hydrographiques et dépasser les égoïsmes, comprendre que la qualité de l’eau dépendra des efforts qui sont faits par chacun. Le problème des inondations et des sécheresses, se règle par la préservation, le ralentissement de l’eau, le stockage dans les sols, … par des mesures qu’on va devoir mettre en place sur le terrain mais sur des territoires qui n’en bénéficieront pas forcément immédiatement. C’est là qu’il faut qu’on soit solidaires. La pression aujourd’hui sur les exploitations peut induire une colère, qu’on peut comprendre, mais c’est le moment de lever la tête et de réfléchir ensemble et c’est une erreur de penser que l’Etat pourrait, seul avec les agriculteurs, régler ce problème.  Il y a u ne nécessité à travailler sur la cohérence des politiques publiques : l’eau doit être au coeur de la PAC (Politique Agricole Commune) et nous devons définir le modèle souhaité (agroécologie vs modèle actuel).
• Le dialogue dans les territoires doit être renforcé: les SDAGE ne parlent pas aux SRADET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) et inversement. Pourtant c’est bien l’économie et l’aménagement du territoire qui fera la qualité d’eau des rivières. Ces deux volets sont une compétence des Régions. Le lien Région et Bassin et EPCI qui ont la compétence GEMAPI doit être plus fort à l’avenir si on veut une gouvernance cohérente. Il faut exiger des élus responsables dans les grands bassins et éviter la bureaucratie, donner une reconnaissance accrue aux des présidents de Commission Locale de l’Eau des SAGE car ils sont aujourd’hui peu respectés.
• Il faudra diversifier et renforcer le financement du grand cycle de l’eau et donner les moyens en ayant une responsabilité élargie : aujourd’hui le rôle des agences dans le financement reste limité, c’est un accompagnement avec un budget de 2,5 Md€/an (soit 10% des 23 Md€ de la politique de l’eau en France). Il y a une nécessité d’avoir des territoires engagés pour mettre en place des mesures avec tous les acteurs. Les collectivités subissent la pollution (pesticides, métabolites) ET paient le traitement (double peine) ce n’est pas possible. Il faut revenir au principe pollueur -payeur, car ce n’est pas aux collectivités de financer la dépollution. On peut aussi mieux utiliser les fonds européens (actuellement : <1% du financement de l’eau en France), redistribuer la fiscalité (pas l’augmenter) par exemple en prélevant 50% de la plus-value d’un terrain constructible pour financer la préservation des zones humides.  Changer de paradigme sur le prix de l’ eau qui est trop bas (comparé à une facture de téléphone). Rompre l’idée que « L’eau est naturelle/gratuite » en réalité elle coûte cher et est fragile.

On a utilisé les fleuves pour séparer les hommes, pour séparer les communes, pour séparer les départements, pour séparer les régions. Et aujourd’hui, il faut que le fleuve nous rapproche.

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