Conseil des ministres (Environnement) le 5 mars prochain à Bruxelles : les ministres sont invités à soutenir la directive-cadre sur l’eau dans sa forme actuelle

Le 5 mars prochain se tiendra la réunion des ministres du Conseil (Environnement) à Bruxelles qui abordera l’évaluation de la législation sur l’eau. En amont de cette rencontre nous tenons à attirer l’attention sur l’importance de cette évaluation pour la santé de la ressource en eau douce en Europe. Nous encourageons les ministres à suivre les 375 000 citoyens, 6 000 scientifiques et plus de 130 organisations de la société civile et à prendre fermement position en faveur du maintien de la directive-cadre sur l’eau dans sa forme actuelle.

Actuellement, 60% de nos rivières et lacs en Europe ne sont pas en bon état. Et la prochaine décennie sera cruciale pour lutter contre le changement climatique et la protection de l’environnement comme l’indique différents rapports tels que l’IPBES, l’AEE 1.

La pertinence de la directive-cadre sur l’eau ne peut plus être remise en question – les conclusions du “ fitness check”2, soulignant que « la directive-cadre sur l’eau est “adaptée à ses finalités”, reconnaissant que les objectifs des directives sont “aussi pertinents aujourd’hui qu’ils étaient au moment de l’adoption de celles-ci, sinon plus”. Ces conclusions sont une occasion sans précédent pour redonner du souffle à la directive, accélérer les efforts en matière de protection de l’eau, mais aussi s’attaquer au changement climatique, à la rareté de l’eau et aux polluants nouveaux pour lesquels le rapport indique que la directive cadre sur l’eau est suffisamment flexible pour s’adapter à ces pressions émergentes.

Alors que nous nous dirigeons vers l’échéance de l’élaboration des SDAGE 2022-2027, les Agences de l’eau ont besoin d’une sécurité juridique pour être en mesure de planifier et de financer les mesures qui aideront véritablement à obtenir le bon état des eaux de surface et souterraines, un objectif que nous partageons tous.

La stratégie de l’UE pour la biodiversité pour 2030, le Plan d’action zéro pollution offrent de nombreuses possibilités pour faire face aux pressions hydromorphologiques, aux pollutions diffuses et ponctuelles sur les rivières et les lacs européens. Le “Green Deal européen” peut et doit être exploité pour atteindre l’objectif de bon état de l’eau en 2027, et non pas être affaiblit par un débat sans fin.

Ainsi nous exhortons les ministres à affirmer leur position et leur engagement pour ne pas modifier la Directive cadre sur l’Eau.

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1 La Plateforme intergouvernementale science-politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a indiqué que les écosystèmes aquatiques sont parmi les plus dégradés au monde. Le Rapport sur les risques mondiaux 2020 du Forum économique mondial a déterminé que la crise de l’eau était l’un des cinq principaux risques mondiaux cinq années consécutives (2015-2020). Et selon une publication récente de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), les principaux impacts du changement climatique sur l’Europe sont l’augmentation des sécheresses et des fortes pluies et des inondations.

2 Depuis octobre 2017, la Commission européenne procède à un “bilan de qualité/ fitness check”” des Directives Cadre de l’Eau et les Inondations. Trois ans plus tard, après une évaluation approfondie, les conclusions indiquent clairement que : directive-cadre sur l’eau de l’UE est “adaptée à ses finalités”. “Le fait que les objectifs de la DCE n’aient pas encore été pleinement atteints est dû en grande partie à “l’insuffisance des financements, à la lenteur de la mise en œuvre et à l’intégration insuffisante des objectifs environnementaux dans les politiques sectorielles, et non à des insuffisances dans la législation”. De plus une analyse récente sur la DCE menée par l’Institut Leibniz d’écologie de l’eau douce arrive aux mêmes conclusions que celle du “fitness check” : « Les raisons de la mauvaise performance ne sont pas lié à la directive-cadre sur l’eau elle-même. Au contraire c’est un document politique techniquement solide et opportun.

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