Conseil de l’environnement à Bruxelles : 9 Etats membres vers une non-révision de la DCE

Lors du conseil de l’environnement du 5 mars dernier, 4 Etats membres (Autriche, Danemark, France et Grèce) ont clairement demandé la non-révision de la Directive Cadre sur l’Eau et 5 Etats membres (Allemagne, Espagne, Finlande, Italie, Chypre) ont apporté leur soutien aux conclusions du « bilan de qualité » et exprimé la nécessité d’une meilleure mise en œuvre. C’est une bonne nouvelle pour les rivières, ces 9 Etats membres représentent 64.75% de la population de l’UE.

Merci à ces ministres pour leur engagement. Concernant la France, nous tenons tout particulièrement à féliciter la Ministre française de l’environnement Elisabeth Borne pour s’être positionnée pour le maintien de la Directive cadre sur l’Eau en l’état.

Plus d’infos : ci-dessous le discours de la Ministre française de l’environnement Elisabeth Borne le 5 mars à Bruxelles au Conseil de l’Environnement au sujet de l’évaluation de la législation sur l’eau, session publique. Discours retranscrit depuis le site du Conseil.

« Les évaluations de la législation européenne dans le domaine de l’eau montrent toute sa pertinence. La DCE a notamment permis d’améliorer la qualité des eaux européennes par la prise en compte des milieux aquatiques dans les politiques nationales. Il s’agit d’un cadre ambitieux et protecteur de l’environnement qu’il convient de maintenir en l’état. Une révision de cette directive n’est donc pas opportune. Je souhaite cependant que soit renforcée la mise en œuvre opérationnelle de la directive, ce qui passe notamment par une révision de la liste des substances chimiques à surveiller et la mise en place de mesures correctives sur les masses d’eau.

S’agissant de la directive relative aux eaux résiduaires urbaines. Je souhaite rappeler mon attachement au maintien d’une législation spécifique à l’assainissement urbain compte tenu des enjeux sanitaires et environnementaux auquel il permet de répondre. Je souhaite également que cette directive soit révisée pour traiter de la gestion des eaux pluviales en recourant prioritairement à des solutions fondées sur la nature. Ces solutions permettent en effet de réduire le rejet des eaux usées par temps de pluie tout en répondant à d’autres enjeux tel que l’imperméabilisation des sols, les îlots de chaleur ou les inondations.

L’eau est le réceptacle de l’ensemble des pollutions, c’est donc à la source de ces pollutions que nous devons agir en priorité en intégrant plus fortement la politique de l’eau dans l’ensemble des politiques sectorielles de l’Union Européenne. A cet égard, je souscris à la vision transversale proposée par la Commission dans son « pacte vert ». Concrètement, je souhaite que l’UE se dote d’un objectif de réduction de l’utilisation des pesticides de – 50 % d’ici 2025. Elle doit également interdire l’ajout intentionnel de micro plastique dans les produits. C’est bien notre action sur l’ensemble des facteurs de pression sur l’eau qui nous permettra d’obtenir de meilleurs résultats.

L’atteinte du bon état écologique des eaux et le traitement des eaux usées nécessite de la part de l’ensemble des États membres des investissements importants afin de mettre en place les infrastructures et les mesures dédiées. Il nous faut veiller dans ce contexte à ce que les coûts induits par la prise en compte de ces enjeux restent acceptables pour les citoyens. Dès lors une mobilisation aussi forte que possible des financements européens est nécessaire et contribuerait à donner à nos concitoyens une image positive de l’UE en termes de solidarité et de protection. A ce titre La France propose de consacrer 10 % du prochain cadre financier pluriannuel à la biodiversité et à la lutte contre les pollutions. »