Microcentrale de Chanteuges : un projet destructeur étudié à la hâte

La Desges est une rivière remarquable, classées en liste 1 et 2, en très bon état écologique, hébergeant diverses espèces protégées dont le Saumon atlantique, la Lamproie de planer, le Chabot et identifiée en 2017 par LOGRAMI et la DREAL de Bassin pour accueillir des saumons de repeuplement. Le projet est situé sur deux sites Natura 2000, une Znieff type 1 et 2. En plus de l’incohérence globale du projet sur ce cours d’eau à enjeux, justifié par la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier pour combler le déficit d’une auberge!, plusieurs entraves au droit et incohérence pour le territoire ont été constaté par les riverains et associations locales. Mais à ce jour le projet n’est pas abandonné, les lieux n’ont pas été remis en état, les bétonneurs n’ont pas encore été condamnés. Opacité, saccages, brutalité et illégalités caractérisent ce projet :

• Un droit fondé en titre hypothétique, non prouvé * : La DDT a reçu à la date du 11 et 16 novembre des courriers des riverains de Chanteuges et de SOS Loire Vivante, apportant des preuves que le travail établi par la généalogiste n’indique pas clairement le DFT de la prise d’eau : la présence de l’ouvrage avant 1789 n’est pas clairement établi. D’autres arguments contestant le droit fondé en titre ont également été porté au Préfet par un courrier d’ANPER TOS.
• Consistance de l’ouvrage modifiée : les éléments permettant d’utiliser la force motrice (canal d’amené, fosse d’emplacement du moulin ou de la turbine) ont changé de fonction ou sont en état de ruine, la consistance légale de l’ouvrage proposée diffère des plus anciennes données disponibles fournie par la généalogiste (700l/s 800l/s).
• Passage sur des propriétés privées sans autorisation.
• Risque économique pour le Conservatoire National du Saumon Sauvages de Chanteuges et ses 11 employés.
• Dégradation paysagère d’un site classé
• Projet ne proposant pas d’étude économique sérieuse, ni d’étude d’impact sur le paysage, sur l’attrait touristique du village, sur la biodiversité, sur la vie aquatique de la Desges, sur la pêche, sur le bruit et les vibrations, sur le Conservatoire du saumon, sur les constructions proches de la conduite forcée envisagée. Les coûts ayant été largement sous-estimés et les revenus largement surestimés, le projet ne sera jamais rentable économiquement.

La mobilisation des acteurs locaux et des associations face au projet

Ce chantier, pour une installation de 76 kW de puissance nette, soit une production annuelle d’électricité pour moins de cent foyers seulement, a été lancé sans débat public large. Pour prendre leurs décision, les élus n’ont disposé d’aucune information détaillée quant au coût, aux revenus probables, aux impacts sur l’environnement, sur le patrimoine et le paysage (Chanteuges est un site classé), sur la biodiversité de la rivière. Les riverains n’ont été – vaguement – informés qu’une fois les décisions prises. Les habitants n’ont eu droit à aucune information et ont été mis devant le fait accompli lors du démarrage des travaux et ce malgré les enjeux du territoire, et la nature du projet : surélévation et bétonnage sur 500m de long du ruisseau-béal existant, installation d’une conduite forcée de près de 600 mètres, tronçon court-circuité de 1100m, altération du patrimoine bâti et du paysage local.

Les travaux ont commencé mi 2017 par l’assèchement et le creusement d’une partie du canal d’amenée d’eau, la destruction d’une autre partie, la construction d’un dégrilleur, d’un déversoir et d’un bout de bief… sur des terrains dont la Communauté de communes n’est pas propriétaire, se rendant coupable d’emprise illégale. La Communauté de communes sera donc poursuivie pour ces dommages à la propriété devant le tribunal administratif. Suite à la mobilisation des riverains, élus et associations, les travaux sont suspendus depuis novembre 2017. La mobilisation se poursuit pour voir ce projet définitivement stoppé.

Notre association avec le collectif (Chanteuges Préservation du Patrimoine, la Fédération de pêche 43, le Conservatoire National du Saumon Sauvage, en autre se mobilise juridiquement contre le projet de la microcentrale hydroélectrique sur la rivière Desges à Chanteuges depuis 2018.

Nos actions:

• Information des habitants (réunions publiques, lettres d’informations, animations, débats proposés à l’occasion de la journée mondiale des poisons migrateurs)
• Actions médiatiques (banderoles, piquetage de parcelles privées, pétition avec plus de 4000 signatures, des tribunes ou articles dans Pêche sportives (janvier 2018), le Monde (20 février), Charlie Hebdo (28 février), Terre Sauvage (mars 2018), et dans les quotidiens locaux (24 et 26 février) )
• Actions juridiques (la reconnaissance du droit fondé en titre fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de la part de la commune et d’associations par le biais de leur avocate Corinne Lepage).
• En mars 2023, un référendum local a été organisé à Chanteuges, où une majorité d’habitants s’est prononcée contre le projet.

* L’exploitation d’une microcentrale hydroélectrique est en principe conditionnée à l’obtention d’une autorisation. Toutefois sur un moulin disposant d’un droit fondé en titre, le propriétaire est exempté de l’obtention des autorisations ce qui lui permet de s’affranchir de plusieurs difficultés et notamment de réaliser une étude d’impact environnemental et une enquête publique.

Victoire juridique contre la microcentrale de Chanteuges

En 2024, notre collectif a remporté la victoire contre le projet. Après plusieurs années de mobilisation la cour administrative d’appel de Lyon a annulé, le 13 mars, la reconnaissance du droit d’eau accordé au projet. Cette décision a entraîné l’annulation de la microcentrale sur cette rivière à saumons du Haut-Allier. > Lire le communiqué de presse du 25.05.24. À ce jour, le pourvoi en cassation déposé par la communauté de communes n’a pas encore été accepté par le Conseil d’État. Cette décision reste néanmoins décisive pour la préservation de la Desges et de ses milieux aquatiques remarquables.