SDAGE de France et d’Europe : Consultations publiques en cours

• Les SDAGE (ou équivalent) 2022-27 soumis à consultation publique

Les plans de gestion par grand bassin hydrographique (River Basin Management Plan (RBMP) en anglais, équivalent des SDAGE en France) sont actuellement en révision dans l’Union Européenne, conformément au calendrier fixé par la Directive Cadre Européenne. Les nouveaux plans de gestion entreront ensuite en vigueur de 2022 à 2027, ce qui constituera le 3^ème cycle de leur mise en œuvre prévu par la DCE.
Du 1er mars au 1er septembre, chaque SDAGE est soumis à la consultation du public sur chaque bassin versant (voir ci-dessous).

Retrouvez la consultation qui vous concerne en France métropolitaine

Cliquez sur le SDAGE concerné :

>> SDAGE Loire-Bretagne
>> SDAGE Rhin-Meuse
>> SDAGE Adour Garonne
>> SDAGE Rhône-Méditerranée
>> SDAGE Corse
>> SDAGE Artois-Picardie
>> SDAGE Seine-Normandie

• Evaluation en cours par la coalition associative Living Rivers Europe

Plusieurs associations membres de la coalition Living Rivers in Europe (LRE), dont ERN, réalisent conjointement une analyse de la qualité et la pertinence des plans de gestion en cours d’élaboration dans différents pays de l’Union Européenne, pour mettre en évidence d’éventuelles faiblesses à partir d’indicateurs communs. Ces indicateurs visent à traduire l’identification des enjeux et des problématiques et l’ambition des plans de gestion et des programmes de mesures pour l’ensemble des thématiques liées à la gestion de l’eau : gestion des sécheresses et des inondations, protection et restauration des milieux aquatiques, agriculture et pollutions diffuses, etc.
Un rapport présentant les résultats de l’évaluation pour tous les bassins analysés sera publié en Juin 2021, suivi d’un rapport de mise à jour plus tard pour les États membres dont la révision des plans de gestion est retardée.

Objectifs :

• Faire des recommandations à la Commission européenne, afin d’éclairer ses futures évaluations des plans de gestion et son travail de mise en application.
• Soutenir les ONG dans leur plaidoyer pour des plans de gestion plus ambitieux et pertinents.
• Donner une visibilité supplémentaire aux plans de gestion.