Directive Cadre sur l’Eau
la position de Living Rivers Europe et réponses à la consultation de l’UE
La DCE fait actuellement l’objet d’un examen standard sous la forme d’un «bilan de qualité» qui examinera la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la valeur ajoutée européenne de la DCE (et directives filles) et de la Directive Inondations. Cet examen inclut la consultation continue des parties prenantes et la consultation publique. Living Rivers Europe fait campagne pour ne pas changer la DCE, la renforcer et mieux la mettre en œuvre, et intégrer les objectifs de protection de l’eau dans les autres politiques sectorielles.
Après un bref rappel de la situation, cette page vous présente les principales réponses envoyées lors de la consultation en 2018 via la campagne #Protectwater.
La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) de 2000 est l’une des législations environnementales les plus progressistes de l’UE. Elle implique la protection, la mise en valeur et la restauration de nos rivières, zones humides, lacs et eaux côtières. Dans ce cadre, les gouvernements de l’Union Européenne se sont engagés à éviter toute détérioration et à obtenir un bon état de l’eau pour la grande majorité des masses d’eau d’ici 2015 et au plus tard d’ici 2027. Mais malgré les grandes avancées qu’elle a permises l’objectif n’a pas été atteint.
D’après les dernières données, 60% des rivières, ruisseaux, lacs et zones humides d’Europe ne sont pas en bonne santé. Pendant des générations, nous les avons détruits et pollués, et nous avons utilisé l’eau de façon irresponsable.
Si nous continuons sur cette voie, il y aura des répercussions dans tous les domaines – depuis de toutes petites choses de notre quotidien considérées comme acquises, jusqu’au fonctionnement d’industries entières. Cela affectera également les innombrables espèces qui ont besoin de ces écosystèmes pour survivre.
Le droit européen sur l’eau protège nos eaux, mais certains gouvernements veulent en ce moment l’affaiblir, en profitant de sa révision.
Les principales réponses de Living Rivers Europe à la consultation publique
Aujourd’hui, si 60% des eaux de l’UE ne sont pas en bon état c’est à cause des États membres qui ne parviennent pas à mettre en œuvre efficacement la DCE sur le terrain et continuent d’autoriser l’exploitation des milieux et de la ressource de manière préjudiciable, notamment par le biais de la construction de barrages, ou d’autres infrastructures destructrices et par la pratique d’une agriculture non durable.
En effet, Living Rivers Europe montre dans son dernier rapport (Ramener la vie dans les eaux européennes, la loi européenne sur l’eau en action (LRE) qu’en présence de volonté politique, la DCE fournit un cadre efficace pour traiter les principales pressions auxquelles sont confrontés les rivières, les lacs, les terres humides, les ruisseaux et les eaux souterraines. Le mauvais état actuel des eaux de l’UE est dû au manque d’ambition et de volonté politique des gouvernements de s’attaquer aux principales pressions qui pèsent sur nos eaux; il n’est absolument pas le résultat des dispositions légales de la DCE et des approches de gestion de l’eau.
Dans sa mise en œuvre, la DCE et son approche restent pertinents pour répondre aux diverses pressions auxquelles sont confrontées les eaux de l’UE et aux défis sociétaux et économiques liés à l’eau (y compris le changement climatique et les développements de nouvelles technologies telles que la fracturation hydraulique). En plus de protéger la nature, la DCE a ajouté de la valeur à l’économie et a généré des avantages sociaux supplémentaires (coûts évités pour le traitement de l’eau, prévention des pertes économiques dues aux sécheresses et aux inondations, bienfaits pour la santé).
La DCE s’avère efficace pour atteindre ses objectifs de bon état de l’eau et de non-détérioration, en équilibre avec les exigences environnementales, sociales et économiques. Néanmoins les résultats en matière d’amélioration de l’état de santé de l’Eau sont trop peu nombreux et les États-Membres doivent intensifier considérablement leurs efforts et augmenter leur participation financière, si l’on veut voir respectée l’échéance 2027.
Ainsi Living Rivers Europe demande à la Commission et les États membres de ne pas modifier la DCE, mais de mieux la mettre en œuvre, de la renforcer et de l’intégrer dans d’autres politiques sectorielles (notamment agriculture, énergie, transports, gestion des inondations).
Lire l’intégralité des réponses de LRE à la consultation publique
Dans le cadre de la Campagne #Protectwater 375 000 citoyens à travers toute l‘Europe ont demandé que la DCE reste inchangée.
Entre le 9 octobre 2018 et le 12 mars 2019, 375 386 personnes ont participé à la consultation publique de la Commission Européenne. Une opportunité saisie par le grand public pour montrer son intérêt à la politique de l’eau de l’UE. Cette consultation publique de l’UE devient ainsi sa 3ème plus grande consultation et la plus importante consultation sur la législation jamais organisée.
Revoir ci-dessous quelques ressources utilisées pour informer, sensibiliser aux enjeux de la consultation publique !
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