Encore une centrale hydroélectrique autorisée sur une Rivière à fort enjeu écologique

Le 14 mai 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a validé la construction d’une centrale hydroélectrique sur la rivière Sallanche, affluent de l’Arve (en Haute Savoie). FNE avait attaqué en 2019 l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale, le projet menaçant cette rivière classée réservoir biologique et dérivant plus de la moitié de l’eau passant dans la Sallanche. Ce jugement fait suite à une première décision du tribunal administratif de Grenoble, rendue le 6 décembre 2022, qui avait initialement annulé l’autorisation de ce projet en raison justement des risques qu’il présentait pour l’écosystème.

FNE AURA (France Nature Environnement AUvergne-Rhône-Alpes), constate que cette décision entraîne une nouvelle artificialisation des cours d’eau, un phénomène qui est à l’origine des difficultés à atteindre leur bon état écologique des rivières. En effet, plus de la moitié des rivières du bassin Rhône-Méditerranée sont dans un état non satisfaisant et de nombreuses rivières déjà modifiées par des aménagements artificiels peinent à maintenir une biodiversité équilibrée.

Sur le plan juridique, la cour administrative d’appel a adopté une interprétation différente de la législation en vigueur, en particulier de l’article R214-109 du Code de l’environnement. Contrairement au tribunal administratif de Grenoble, elle n’a pas jugé que la dérivation prévue affecterait de manière significative l’hydrologie de la rivière, alors même que cette dernière est classée en réservoir biologique.

La cour a donc annulé le jugement du tribunal administratif de Grenoble et validé l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 autorisant le projet. FNE a été condamnée à verser 2 000 euros à la RGE au titre des frais de justice. Le projet, porté par la RGE (Régie de Gaz et d’Electricité), représente un investissement de 6 millions d’euros.

Ce jugement reflète une incertitude juridique persistante, notamment après une tentative législative en 2019 visant à simplifier l’interprétation des règles relatives à la protection des réservoirs biologiques. Toutefois, le Conseil d’État a annulé cette modification et privilégie une approche au cas par cas, ce qui entraîne des risques de décisions contradictoires et accroît l’insécurité juridique pour la protection de la biodiversité.

Pour en savoir plus :

Cour administrative d’appel de Lyon :
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/jurisprudence/57.pdf

FNE :
https://www.fne-aura.org/communiques/region/centrale-hydroelectrique-de-sallanches-un-pas-de-plus-vers-la-degradation-de-nos-cours-deau/