Directive-cadre sur l’eau : plainte de 5 ONG contre la procédure de révision engagée par la Commission

Le 8 septembre, cinq organisations environnementales européennes ont saisi la Médiatrice européenne afin de contester la procédure engagée par la Commission européenne pour réviser la directive-cadre sur l’eau (DCE). Les ONGs – EEB, WWF, Wetlands International Europe, Surfrider Foundation Europe et l’Alliance européenne des pêcheurs à la ligne – dénoncent une démarche qu’ils jugent non conforme aux principes de bonne administration.

Une révision annoncée sans évaluation préalable

Selon ces ONG, la décision de réviser la DCE a été annoncée sans évaluation d’impact, sans analyse d’options politiques, et sans participation du public, en contradiction avec les engagements européens en matière de better regulation et avec la Convention d’Aarhus.

« Cette révision sort de nulle part et rompt avec une longue tradition de coopération et de décisions fondées sur des preuves », déclare Irene Duque Femenía, spécialiste des politiques de l’eau douce à Wetlands International Europe. « Elle n’est appuyée par aucun élément public et ne répond à aucune des recommandations que la Commission elle-même a formulées. »

Les ONG rappellent que la directive avait été jugée « adaptée à son objectif » lors du dernier fitness check en 2019, et que la consultation publique n’a été lancée qu’en mars, trois mois après l’annonce politique, ce qui contrevient selon elles aux exigences de participation précoce.

Une révision liée à l’extraction de matières premières critiques

La révision de la DCE s’inscrit dans le cadre du RESourceEU Action Plan, qui vise à faciliter l’extraction de matières premières critiques au sein de l’Union européenne. Les ONG estiment que la Commission cherche à lever des « obstacles législatifs » à l’exploitation minière, sans démontrer que la directive actuelle entraverait réellement ces activités.

Dans leur plainte, elles soulignent également que plusieurs grandes organisations environnementales ont été exclues de réunions de consultation à huis clos organisées plus tôt dans l’année.

Voir la plainte des ONGs

Lire le communiqué de presse des ONG