Le projet de Loi pour la restauration de la Nature prévoyant des objectifs de restauration des terres et d’espaces marins est un pilier du pacte vert européen. Déjà menacé en commission environnement fin juin, le vote du parlement à Strasbourg était très attendu.

Mercredi 12 juillet les députés européens ont ainsi voté contre la motion de rejet du Parti populaire européen (PPE) qui demandait purement et simplement le rejet en bloc de ce texte (324 contre, 312 pour et 12 abstentions) avant d’adopter un texte de compromis beaucoup moins ambitieux que la proposition initiale de la Commission (336 pour, 300 contre et 13 se sont abstentions). De nombreuses obligations et objectifs essentiels ont été sacrifiés, y compris sur l’agriculture et la restauration des tourbières. Le texte contient également de nombreuses autres dérogations et exemptions qui affaiblissent le texte. Ce texte, vidé de sa substance n’est pas à la hauteur des urgences climatiques et de perte de biodiversité. Il faut désormais que les colégislateurs se concentrent sur l’amélioration de la loi lors des négociations du trilogue afin de la rendre apte à relever les défis.

Plus d’infos, lire le communiqué de presse du WWF : Weber fails to derail EU Green Deal, but Parliament agrees to a weakened Nature Restoration Law | WWF

Traduction proposée :

Aujourd’hui, le Parlement européen a voté en faveur de la loi sur la restauration de la nature et du Green Deal européen, malgré une campagne de désinformation sans précédent – et souvent carrément absurde – visant à les détruire, menée par des politiciens conservateurs et de droite et par les lobbies de l’agriculture et de la pêche.

Cette victoire a toutefois été obtenue à un prix très élevé : pour parvenir à un compromis, les députés européens ont sacrifié de nombreux objectifs et obligations essentiels, aboutissant ainsi à une position nettement plus faible que la proposition initiale de la Commission [1]. Cela va à l’encontre de l’urgence des crises du climat et de la biodiversité.

En particulier, la position du Parlement a supprimé l’article proposé sur la restauration des terres agricoles, qui inclut la restauration des tourbières, renonçant ainsi à un levier essentiel pour accroître la capacité de l’Europe à séquestrer le carbone et à s’attaquer à l’agriculture intensive comme principal moteur de la perte de biodiversité. En outre, le Parlement a adopté un amendement qui retarderait la mise en œuvre de la loi jusqu’à ce qu’une évaluation de la loi sur la sécurité alimentaire de l’Europe ait été réalisée – répondant ainsi à la campagne alarmiste menée par le PPE de Weber ainsi que par les groupes d’extrême-droite. Un autre élément d’affaiblissement est la suppression de l’article garantissant le droit fondamental d’accès à la justice, ce qui risque d’accroître les violations de la Convention d’Aarhus et de créer des conditions de concurrence inégales entre les États membres. Le texte contient également de nombreuses autres dérogations et exemptions.

[…] Ioannis Agapakis, avocat spécialiste de la protection de la nature chez ClientEarth : « Bien que le Parlement européen ait adopté la NRL aujourd’hui, la loi a été saccagée par les intérêts particuliers de nombre de nos législateurs et nous nous retrouvons avec une coquille vide. Le vote d’aujourd’hui aurait dû permettre d’ouvrir la voie à la restauration de notre environnement pour la survie future des personnes et de la planète. Au lieu de cela, le résultat du vote signifie que les citoyens ont dû défendre une loi qui, nous le craignons, sera profondément inadaptée pour faire face aux crises urgentes de la biodiversité et du climat. Plus d’un million de citoyens, la société civile, les entreprises et les scientifiques ont exigé davantage de leurs décideurs – le vote d’aujourd’hui montre que le Parlement européen s’est abstenu de répondre à ces demandes ».
[…]

Le vote a fait suite à une forte mobilisation publique pour défendre la loi et l’intégrité du Green Deal de l’UE et couper court aux fake news, avec plus d’un million de signatures et de messages de citoyens, des appels répétés de 6 000 scientifiques, de plus de 100 entreprises et de la société civile de nombreux secteurs pour soutenir la loi sur la restauration de la nature. Nous appelons maintenant toutes les institutions de l’UE à faire un usage constructif des négociations du trilogue afin de garantir une loi finale qui soit à même de répondre à l’urgence mondiale en matière de climat et de biodiversité.