Soulagement mais victoire amère après le vote par le Parlement européen du projet de Loi pour la Restauration de la Nature

Le projet de Loi pour la restauration de la Nature prévoyant des objectifs de restauration des terres et d’espaces marins est un pilier du pacte vert européen. Déjà menacé en commission environnement fin juin, le vote du parlement à Strasbourg était très attendu.

Mercredi 12 juillet les députés européens ont ainsi voté contre la motion de rejet du Parti populaire européen (PPE) qui demandait purement et simplement le rejet en bloc de ce texte (324 contre, 312 pour et 12 abstentions) avant d’adopter un texte de compromis beaucoup moins ambitieux que la proposition initiale de la Commission (336 pour, 300 contre et 13 se sont abstentions). De nombreuses obligations et objectifs essentiels ont été sacrifiés, y compris sur l’agriculture et la restauration des tourbières. Le texte contient également de nombreuses autres dérogations et exemptions qui affaiblissent le texte. Ce texte, vidé de sa substance n’est pas à la hauteur des urgences climatiques et de perte de biodiversité. Il faut désormais que les colégislateurs se concentrent sur l’amélioration de la loi lors des négociations du trilogue afin de la rendre apte à relever les défis.

Plus d’infos, lire le communiqué de presse du WWF : Weber fails to derail EU Green Deal, but Parliament agrees to a weakened Nature Restoration Law | WWF

Traduction proposée :

Aujourd’hui, le Parlement européen a voté en faveur de la loi sur la restauration de la nature et du Green Deal européen, malgré une campagne de désinformation sans précédent – et souvent carrément absurde – visant à les détruire, menée par des politiciens conservateurs et de droite et par les lobbies de l’agriculture et de la pêche.

Cette victoire a toutefois été obtenue à un prix très élevé : pour parvenir à un compromis, les députés européens ont sacrifié de nombreux objectifs et obligations essentiels, aboutissant ainsi à une position nettement plus faible que la proposition initiale de la Commission [1]. Cela va à l’encontre de l’urgence des crises du climat et de la biodiversité.

En particulier, la position du Parlement a supprimé l’article proposé sur la restauration des terres agricoles, qui inclut la restauration des tourbières, renonçant ainsi à un levier essentiel pour accroître la capacité de l’Europe à séquestrer le carbone et à s’attaquer à l’agriculture intensive comme principal moteur de la perte de biodiversité. En outre, le Parlement a adopté un amendement qui retarderait la mise en œuvre de la loi jusqu’à ce qu’une évaluation de la loi sur la sécurité alimentaire de l’Europe ait été réalisée – répondant ainsi à la campagne alarmiste menée par le PPE de Weber ainsi que par les groupes d’extrême-droite. Un autre élément d’affaiblissement est la suppression de l’article garantissant le droit fondamental d’accès à la justice, ce qui risque d’accroître les violations de la Convention d’Aarhus et de créer des conditions de concurrence inégales entre les États membres. Le texte contient également de nombreuses autres dérogations et exemptions.

[…] Ioannis Agapakis, avocat spécialiste de la protection de la nature chez ClientEarth : « Bien que le Parlement européen ait adopté la NRL aujourd’hui, la loi a été saccagée par les intérêts particuliers de nombre de nos législateurs et nous nous retrouvons avec une coquille vide. Le vote d’aujourd’hui aurait dû permettre d’ouvrir la voie à la restauration de notre environnement pour la survie future des personnes et de la planète. Au lieu de cela, le résultat du vote signifie que les citoyens ont dû défendre une loi qui, nous le craignons, sera profondément inadaptée pour faire face aux crises urgentes de la biodiversité et du climat. Plus d’un million de citoyens, la société civile, les entreprises et les scientifiques ont exigé davantage de leurs décideurs – le vote d’aujourd’hui montre que le Parlement européen s’est abstenu de répondre à ces demandes ».
[…]

Le vote a fait suite à une forte mobilisation publique pour défendre la loi et l’intégrité du Green Deal de l’UE et couper court aux fake news, avec plus d’un million de signatures et de messages de citoyens, des appels répétés de 6 000 scientifiques, de plus de 100 entreprises et de la société civile de nombreux secteurs pour soutenir la loi sur la restauration de la nature. Nous appelons maintenant toutes les institutions de l’UE à faire un usage constructif des négociations du trilogue afin de garantir une loi finale qui soit à même de répondre à l’urgence mondiale en matière de climat et de biodiversité.

Open Rivers : Quatrième seuil effacé sur la Tardoire

Programme OPEN RIVERS : ouverture d’un nouvel appel à projet (du 7 juillet au 1er septembre)

Le programme Open Rivers lance un nouvel appel à candidatures à partir du 7 juillet 2023 (5ème session depuis le début du programme, date limite de dépôt des candidatures : 1er septembre).

Pour cet appel, les organisations de toute l’Europe sont encouragées à candidater et pour toutes les catégories de subventions (études, travaux, identification préalable, etc.). Les projets doivent néanmoins répondre à certains critères : potentiel écologique fort, effacement permettant la réouverture d’au moins 5 à 10 km de rivières.

Nouveauté dans cet appel : les structures porteuses publiques seront également éligibles en tant que partenaires principaux  mais uniquement pour des travaux d’effacements (A3) et à condition d’avoir un co-financeur (50%) et d’avoir d’autres partenaires. Avant de candidater dans ce contexte, un échange avec Open Rivers est nécessaire. voir le guide détaillé des critères d’éligibilité (français simplifié proposé par ERN, anglais original de Open Rivers )

En tant qu’ONG, et avec 4 projets en cours avec Open Rivers, ERN est en contact régulier avec le programme et suit de près ses évolutions. ERN est donc toujours un partenaire fort qui peut avec un coordinateur de terrain type syndicat de rivière candidater pour un projet en France.

Dans les autres pays européens, ERN fournit un service d’assistance pour soutenir une idée de projet et mettre en relation les organisations avec d’autres candidats ou référents.

Des questions-réponses pour la France et les pays européens seront bientôt organisées.

Mémo : le processus de candidature est d’environ 9 mois. Pour une candidature à la session 5, à partir du 7 juillet 2023, votre projet ne pourra démarrer qu’en mars 2024 s’il est sélectionné, durée du projet : 1 an

Plus d’infos 

Open Rivers : Troisième seuil effacé sur la Tardoire !

Sauvez la « Loi sur la Restauration de la Nature »

La Loi sur la restauration de la Nature qui sera prochainement votée par les parlementaires européens, fixe l’objectif de restaurer au moins 25 000 km de cours d’eau à écoulement libre d’ici à 2030 (article 7) afin d’améliorer la connectivité naturelle longitudinale et latérale des cours d’eau. Ces objectifs complètent les obligations de la directive-cadre sur l’eau et est nécessaire compte tenu de l’importante dégradation des écosystèmes aquatiques.

Lire notre argumentaire mis à disposition des Parlementaires européens (français et en anglais).

Il faudrait même aller plus loin et fixer un objectif de 178 000 km d’ici 2030.

Mais plus grave encore, il y a un grand risque que la Loi soit entièrement rejetée, car plusieurs partis sont allés jusqu’à appeler à la rejeter complètement en mai dernier.  Le vote de la commission ENVI du jeudi 15 juin doit être à la hauteur des enjeux.

Envoyez un message simple et rapide aux décideurs pour qu’ils soient ambitieux  : https://www.restorenature.eu/en/take-action #RestoreNature

 

La proposition de loi sur la restauration de la nature prévoit de restaurer des milliers de kilomètres de rivières. Mobilisons nous.

Plus d’informations sur la fragmentation des rivières

Plus d’information sur la Loi de restauration de la Nature (anglais)

Open Rivers : Deuxième seuil effacé sur la Tardoire !

Open Rivers : Le premier seuil effacé sur la Tardoire !

Programme Openrivers : Deux sessions Q&R en novembre