Le 8 septembre, cinq organisations environnementales europ\u00e9ennes ont saisi la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne afin de contester la proc\u00e9dure engag\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne pour r\u00e9viser la directive-cadre sur l\u2019eau (DCE). Les ONGs \u2013 EEB, WWF, Wetlands International Europe, Surfrider Foundation Europe et l\u2019Alliance europ\u00e9enne des p\u00eacheurs \u00e0 la ligne \u2013 d\u00e9noncent une d\u00e9marche qu\u2019ils jugent non conforme aux principes de bonne administration.<\/p>\n
Selon ces ONG, la d\u00e9cision de r\u00e9viser la DCE a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e sans \u00e9valuation d\u2019impact, sans analyse d\u2019options politiques, et sans participation du public, en contradiction avec les engagements europ\u00e9ens en mati\u00e8re de better regulation<\/em> et avec la Convention d\u2019Aarhus.<\/p>\n \u00ab Cette r\u00e9vision sort de nulle part et rompt avec une longue tradition de coop\u00e9ration et de d\u00e9cisions fond\u00e9es sur des preuves \u00bb, d\u00e9clare Irene Duque Femen\u00eda, sp\u00e9cialiste des politiques de l\u2019eau douce \u00e0 Wetlands International Europe. \u00ab Elle n\u2019est appuy\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment public et ne r\u00e9pond \u00e0 aucune des recommandations que la Commission elle-m\u00eame a formul\u00e9es. \u00bb<\/p>\n Les ONG rappellent que la directive avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e \u00ab adapt\u00e9e \u00e0 son objectif \u00bb lors du dernier fitness check<\/em> en 2019, et que la consultation publique n\u2019a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e qu\u2019en mars, trois mois apr\u00e8s l\u2019annonce politique, ce qui contrevient selon elles aux exigences de participation pr\u00e9coce.<\/p>\n La r\u00e9vision de la DCE s\u2019inscrit dans le cadre du RESourceEU Action Plan, qui vise \u00e0 faciliter l\u2019extraction de mati\u00e8res premi\u00e8res critiques au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les ONG estiment que la Commission cherche \u00e0 lever des \u00ab obstacles l\u00e9gislatifs \u00bb \u00e0 l\u2019exploitation mini\u00e8re, sans d\u00e9montrer que la directive actuelle entraverait r\u00e9ellement ces activit\u00e9s.<\/p>\n Dans leur plainte, elles soulignent \u00e9galement que plusieurs grandes organisations environnementales ont \u00e9t\u00e9 exclues de r\u00e9unions de consultation \u00e0 huis clos organis\u00e9es plus t\u00f4t dans l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\nUne r\u00e9vision li\u00e9e \u00e0 l\u2019extraction de mati\u00e8res premi\u00e8res critiques<\/h3>\n