{"id":23794,"date":"2019-12-12T10:39:47","date_gmt":"2019-12-12T09:39:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ern.org\/?p=10296"},"modified":"2026-04-16T14:27:24","modified_gmt":"2026-04-16T12:27:24","slug":"noel-est-en-avance-pour-les-rivieres-et-la-nature-la-commission-europeenne-conclue-que-la-legislation-de-lue-sur-leau-est-adaptee-a-ses-objectifs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ern.org\/fr\/noel-est-en-avance-pour-les-rivieres-et-la-nature-la-commission-europeenne-conclue-que-la-legislation-de-lue-sur-leau-est-adaptee-a-ses-objectifs\/","title":{"rendered":"No\u00ebl est en avance pour les rivi\u00e8res et la nature: la Commission Europ\u00e9enne conclut : la DCE est \u00abadapt\u00e9e \u00e0 ses finalit\u00e9s\u00bb"},"content":{"rendered":"

Hier, le 11 d\u00e9cembre, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 les r\u00e9sultats du \u00ab\u00a0bilan de qualit\u00e9\u00a0\u00bb et ils sont largement positifs ; concluant que la directive-cadre sur l’eau de l’UE est \u00ab\u00a0adapt\u00e9e \u00e0 ses finalit\u00e9s\u00a0\u00bb, reconnaissant que les objectifs des directives sont \u00ab\u00a0aussi pertinents aujourd’hui qu\u2019ils \u00e9taient au moment de l\u2019adoption de celles-ci, sinon plus\u00a0\u00bb et que la DCE et ses directives filles ont <\/span>conduit \u00e0 \u00ab\u00a0un niveau de protection des masses d\u2019eau et de gestion des risques d\u2019inondation plus \u00e9lev\u00e9 qu’il n’aurait \u00e9t\u00e9 possible sans elles\u00a0\u00bb<\/span>.<\/p>\n

Les r\u00e9sultats indiquent \u00e9galement que le retard dans l’atteinte des objectifs est d\u00fb \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019insuffisance des financements, \u00e0 la lenteur de la mise en \u0153uvre et \u00e0 l\u2019int\u00e9gration insuffisante des objectifs environnementaux dans les politiques sectorielles, et non \u00e0 des insuffisances dans la l\u00e9gislation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les conclusions mentionnent \u00e9galement que: \u00ab\u00a0La politique de l\u2019Union dans le domaine de l\u2019eau est d’une grande importance pour les citoyens europ\u00e9ens. La consultation publique a recueilli un total de plus de 370 000 r\u00e9ponses, ce qui est exceptionnellement \u00e9lev\u00e9\u00a0\u00bb. F\u00e9licitations \u00e0 tous les citoyens et ONG qui ont particip\u00e9 \u00e0 la campagne #ProtectWater pour que cela se produise. Et bien s\u00fbr, la coalition Living Rivers Europe suivra de pr\u00e8s les prochaines \u00e9tapes.<\/p>\n

Ces r\u00e9sultats sont une \u00e9tapes tr\u00e8s importante pour la restauration de nos masses d’eau douce europ\u00e9ennes et doit permettre de redynamiser les \u00c9tats membres qui sont en train de finaliser leurs plans de gestion de bassin pour atteindre les objectifs de la DCE cycle 2022-2027. Il s’agit d’une occasion sans pr\u00e9c\u00e9dent pour eux de tripler et d’acc\u00e9l\u00e9rer leurs efforts en mati\u00e8re de protection de l’eau, mais aussi de s’attaquer au changement climatique, \u00e0 la raret\u00e9 de l’eau et aux polluants nouveaux pour lesquels le rapport indique que la directive-cadre sur l’eau est suffisamment flexible pour s’adapter \u00e0 ces pressions \u00e9mergentes.<\/p>\n

\n

Plus \u00e0\u00a0 ce sujet
\n> lire le communiqu\u00e9 de presse de la coalition LRE ci-dessous
\n> <\/span>lire le communiqu\u00e9 de presse de la \u00ab\u00a0Commission Europ\u00e9enne\u00a0\u00bb<\/a>
\n> <\/span>Plus d’infos sur la coalition Living Rivers Europe<\/a> et la campagne \u00ab\u00a0protectwater\u00a0\u00bb<\/a>
\n<\/b><\/p>\n<\/div>\n

\n


\nCommuniqu\u00e9 de presse de Living Rivers Europe (traduction issue du communiqu\u00e9 anglais)
\n<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

La Commission Europ\u00e9enne a rendu les r\u00e9sultats du \u00ab\u00a0bilan de qualit\u00e9\u00a0\u00bb de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur l’eau, concluant que la directive-cadre sur l’eau de l’UE est \u00ab\u00a0adapt\u00e9e \u00e0 ses finalit\u00e9s\u00a0\u00bb, reconnaissant que les objectifs des directives sont \u00ab\u00a0aussi pertinents aujourd’hui qu\u2019ils \u00e9taient au moment de l\u2019adoption de celles-ci, sinon plus\u00a0\u00bb et que la DCE et ses directives filles ont conduit \u00e0 \u00ab\u00a0un niveau de protection des masses d\u2019eau et de gestion des risques d\u2019inondation plus \u00e9lev\u00e9 qu’il n’aurait \u00e9t\u00e9 possible sans elles\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n

Ces conclusions arrivent apr\u00e8s deux ann\u00e9es d’\u00e9valuation de la directive-cadre sur l’eau et, en \u00e9cartant la possibilit\u00e9 d’une r\u00e9vision, remet l’UE sur la bonne voie pour redonner vie \u00e0 ses rivi\u00e8res gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre et \u00e0 l’application compl\u00e8te de la loi.<\/p>\n

Le message de la Commission Europ\u00e9enne est clair: la DCE est un pilier essentiel de la l\u00e9gislation environnementale de l’UE et doit rester dans sa forme actuelle.<\/span> Les r\u00e9sultats du \u00ab\u00a0bilan de qualit\u00e9\u00a0\u00bb<\/a> soulignent que le retard dans l’atteinte des objectifs de la DCE est \u00aben grande partie d\u00fb \u00e0 l\u2019insuffisance des financements, \u00e0 la lenteur de la mise en \u0153uvre et \u00e0 l\u2019int\u00e9gration insuffisante des objectifs environnementaux dans les politiques sectorielles, et non \u00e0 des insuffisances dans la l\u00e9gislation\u00bb.<\/span><\/p>\n

Ces conclusions arrivent dans le sillage du rapport 2020 sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019environnement<\/a> de l\u2019Agence Europ\u00e9enne pour l\u2019environnement, qui souligne que la DCE est essentielle pour arr\u00eater et inverser la perte de biodiversit\u00e9.<\/span> Les conclusions sont fortement soutenues par le WWF, l’EEB, Wetlands International, l’European Rivers Network et l’European Anglers Alliance – qui forment ensemble la coalition Living Rivers Europe et ont dirig\u00e9 la campagne #ProtectWater<\/a> pour sauvegarder la DCE.<\/span><\/p>\n

Andreas Baum\u00fcller, responsable des ressources naturelles au Bureau des politiques europ\u00e9ennes du WWF et pr\u00e9sident de la coalition Living Rivers Europe,<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9<\/p>\n

\u00ab\u00a0En approuvant que la directive-cadre sur l’eau est adapt\u00e9e, la Commission europ\u00e9enne se tient aux c\u00f4t\u00e9s des centaines de milliers de citoyens europ\u00e9ens, de scientifiques et groupement de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui ont tous d\u00e9fendu la DCE au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Nous f\u00e9licitons le pr\u00e9sident Von der Leyen d’avoir scell\u00e9 l’accord avant la fin de l’ann\u00e9e. Comme le montrent les r\u00e9sultats, c’est la lenteur de la mise en \u0153uvre qui est \u00e0 bl\u00e2mer pour ne pas avoir encore atteint les objectifs de la DCE. Comme exprim\u00e9 hier lors de la publication du \u00ab\u00a0Green Deal europ\u00e9en\u00a0\u00bb, la Commission doit maintenant passer de la parole aux actes. Elle doit veiller \u00e0 ce que les \u00c9tats membres soumettent des plans ambitieux et des actions concr\u00e8tes pour atteindre les objectifs de la loi d’ici 2027, et que cela soit soutenu par un financement d\u00e9di\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

[…] voir en anglais<\/a><\/p>\n

Les prochaines \u00e9tapes<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00c0 l’avenir, il est d\u00e9sormais important de d\u00e9ployer tous les efforts pour atteindre les objectifs de la DCE d’ici 2027.<\/span><\/p>\n

Le chemin est encore long.<\/span> 60% des eaux de surface de l’UE ne sont pas en bon etat, et ne r\u00e9pondent pas aux normes de la DCE.<\/span> Le rapport 2020 sur l’\u00e9tat de l’environnement de la semaine derni\u00e8re a montr\u00e9 que, sur les quatre indicateurs relatifs \u00e0 l’eau douce analys\u00e9s par l’AEE, un seul a montr\u00e9 des progr\u00e8s au cours des 10 \u00e0 15 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/span> Pour tous les indicateurs, les perspectives \u00e0 l’horizon 2030 donne \u00abune image mitig\u00e9e\u00bb.<\/span><\/p>\n

Cependant, les \u00c9tats membres finalisent actuellement leurs plans pour atteindre les objectifs de la DCE au cours du cycle 2022-2027 (connus sous le nom de plans de gestion de bassin hydrographique – SDAGE en France).<\/span> Il s’agit d’une occasion sans pr\u00e9c\u00e9dent pour eux de tripler et d’acc\u00e9l\u00e9rer leurs efforts en mati\u00e8re de protection de l’eau.<\/span> La Commission Europ\u00e9enne doit embarquer tous les acteurs ensemble dans une vision ambitieuse pour des eaux saines et propres en Europe, une vision qui requiert une volont\u00e9 politique, l’application de la l\u00e9gislation et des investissements.<\/span><\/p>\n

Contact:<\/strong><\/p>\n

Sophie Bauer<\/span>
\n Communications Officer (Freshwater)<\/span>
\n WWF European Policy Office<\/span>
\nsbauer@wwf.eu\u00a0<\/a>
\n +32 471 05 25 11<\/span><\/p>\n

Claire Baffert<\/span>
\n Senior Water Policy Officer<\/span>
\n WWF European Policy Office<\/span>
\ncbaffert@wwf.eu\u00a0<\/a>
\n +32 49273 1092 <\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Hier, le 11 d\u00e9cembre, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 les r\u00e9sultats du \u00ab\u00a0bilan de qualit\u00e9\u00a0\u00bb et ils sont largement positifs ; concluant que la directive-cadre sur l’eau de l’UE est \u00ab\u00a0adapt\u00e9e \u00e0 ses finalit\u00e9s\u00a0\u00bb, reconnaissant que les objectifs des directives sont \u00ab\u00a0aussi pertinents aujourd’hui qu\u2019ils \u00e9taient au moment de l\u2019adoption de celles-ci, sinon plus\u00a0\u00bb et […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":10293,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9,21,35],"tags":[60,182,294],"class_list":["post-23794","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-accueil-fr","category-living-rivers-europe","category-proteger","tag-protectwater","tag-living-rivers-europe","tag-wfd-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ern.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23794","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ern.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ern.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ern.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ern.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23794"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ern.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23794\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25835,"href":"https:\/\/www.ern.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23794\/revisions\/25835"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ern.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10293"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ern.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23794"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ern.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23794"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ern.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23794"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}