Le 14 mai 2025, la cour administrative d\u2019appel de Lyon a valid\u00e9 la construction d\u2019une centrale hydro\u00e9lectrique sur la rivi\u00e8re Sallanche, affluent de l\u2019Arve (en Haute Savoie). FNE avait attaqu\u00e9 en 2019 l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u2019autorisation environnementale, le projet mena\u00e7ant cette rivi\u00e8re class\u00e9e r\u00e9servoir biologique et d\u00e9rivant plus de la moiti\u00e9 de l\u2019eau passant dans la Sallanche. Ce jugement fait suite \u00e0 une premi\u00e8re d\u00e9cision du tribunal administratif de Grenoble, rendue le 6 d\u00e9cembre 2022, qui avait initialement annul\u00e9 l’autorisation de ce projet en raison justement des risques qu’il pr\u00e9sentait pour l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me.<\/p>\n
FNE AURA (France Nature Environnement AUvergne-Rh\u00f4ne-Alpes), constate que cette d\u00e9cision entra\u00eene une nouvelle artificialisation des cours d\u2019eau, un ph\u00e9nom\u00e8ne qui est \u00e0 l\u2019origine des difficult\u00e9s \u00e0 atteindre leur bon \u00e9tat \u00e9cologique des rivi\u00e8res. En effet, plus de la moiti\u00e9 des rivi\u00e8res du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e sont dans un \u00e9tat non satisfaisant et de nombreuses rivi\u00e8res d\u00e9j\u00e0 modifi\u00e9es par des am\u00e9nagements artificiels peinent \u00e0 maintenir une biodiversit\u00e9 \u00e9quilibr\u00e9e.<\/p>\n
Sur le plan juridique, la cour administrative d\u2019appel a adopt\u00e9 une interpr\u00e9tation diff\u00e9rente de la l\u00e9gislation en vigueur, en particulier de l\u2019article R214-109 du Code de l\u2019environnement. Contrairement au tribunal administratif de Grenoble, elle n\u2019a pas jug\u00e9 que la d\u00e9rivation pr\u00e9vue affecterait de mani\u00e8re significative l\u2019hydrologie de la rivi\u00e8re, alors m\u00eame que cette derni\u00e8re est class\u00e9e en r\u00e9servoir biologique.<\/p>\n
La cour a donc annul\u00e9 le jugement du tribunal administratif de Grenoble et valid\u00e9 l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 d\u00e9cembre 2019 autorisant le projet. FNE a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 verser 2 000 euros \u00e0 la RGE au titre des frais de justice. Le projet, port\u00e9 par la RGE (R\u00e9gie de Gaz et d\u2019Electricit\u00e9), repr\u00e9sente un investissement de 6 millions d’euros.<\/p>\n
Ce jugement refl\u00e8te une incertitude juridique persistante, notamment apr\u00e8s une tentative l\u00e9gislative en 2019 visant \u00e0 simplifier l’interpr\u00e9tation des r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection des r\u00e9servoirs biologiques. Toutefois, le Conseil d’\u00c9tat a annul\u00e9 cette modification et privil\u00e9gie une approche au cas par cas, ce qui entra\u00eene des risques de d\u00e9cisions contradictoires et accro\u00eet l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique pour la protection de la biodiversit\u00e9.<\/p>\n
Pour en savoir plus<\/u><\/em>\u00a0:<\/p>\n Cour administrative d\u2019appel de Lyon\u00a0:
\nhttps:\/\/www.actu-environnement.com\/media\/pdf\/jurisprudence\/57.pdf<\/a><\/p>\n