{"id":18663,"date":"2023-07-13T10:35:24","date_gmt":"2023-07-13T08:35:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ern.org\/?p=18663"},"modified":"2026-02-06T07:46:57","modified_gmt":"2026-02-06T07:46:57","slug":"soulagement-mais-victoire-amere-apres-le-vote-par-le-parlement-europeen-du-projet-de-loi-pour-la-restauration-de-la-nature","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ern.org\/fr\/soulagement-mais-victoire-amere-apres-le-vote-par-le-parlement-europeen-du-projet-de-loi-pour-la-restauration-de-la-nature\/","title":{"rendered":"Soulagement mais victoire am\u00e8re apr\u00e8s le vote par le Parlement europ\u00e9en du projet de Loi pour la Restauration de la Nature"},"content":{"rendered":"

Le projet de Loi pour la restauration de la Nature pr\u00e9voyant des objectifs de restauration des terres et d\u2019espaces marins est un pilier du pacte vert europ\u00e9en. D\u00e9j\u00e0 menac\u00e9 en commission environnement fin juin<\/a>, le vote du parlement \u00e0 Strasbourg \u00e9tait tr\u00e8s attendu.<\/p>\n

Mercredi 12 juillet les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont ainsi vot\u00e9 contre la motion de rejet du Parti populaire europ\u00e9en (PPE) qui demandait purement et simplement le rejet en bloc de ce texte (324 contre, 312 pour et 12 abstentions) avant d\u2019adopter un texte de compromis beaucoup moins ambitieux que la proposition initiale de la Commission (336 pour, 300 contre et 13 se sont abstentions). De nombreuses obligations et objectifs essentiels ont \u00e9t\u00e9 sacrifi\u00e9s, y compris sur l’agriculture et la restauration des tourbi\u00e8res. Le texte contient \u00e9galement de nombreuses autres d\u00e9rogations et exemptions qui affaiblissent le texte. Ce texte, vid\u00e9 de sa substance n’est pas \u00e0 la hauteur des urgences climatiques et de perte de biodiversit\u00e9. Il faut d\u00e9sormais que les col\u00e9gislateurs se concentrent sur l’am\u00e9lioration de la loi lors des n\u00e9gociations du trilogue afin de la rendre apte \u00e0 relever les d\u00e9fis.<\/p>\n

Plus d’infos, lire le communiqu\u00e9 de presse du WWF : Weber fails to derail EU Green Deal, but Parliament agrees to a weakened Nature Restoration Law | WWF<\/a><\/p>\n

Traduction propos\u00e9e :<\/p>\n

Aujourd’hui, le Parlement europ\u00e9en a vot\u00e9 en faveur de la loi sur la restauration de la nature et du Green Deal europ\u00e9en, malgr\u00e9 une campagne de d\u00e9sinformation sans pr\u00e9c\u00e9dent – et souvent carr\u00e9ment absurde – visant \u00e0 les d\u00e9truire, men\u00e9e par des politiciens conservateurs et de droite et par les lobbies de l’agriculture et de la p\u00eache.<\/strong><\/p>\n

Cette victoire a toutefois \u00e9t\u00e9 obtenue \u00e0 un prix tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 : pour parvenir \u00e0 un compromis, les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont sacrifi\u00e9 de nombreux objectifs et obligations essentiels, aboutissant ainsi \u00e0 une position nettement plus faible que la proposition initiale de la Commission [1]. Cela va \u00e0 l’encontre de l’urgence des crises du climat et de la biodiversit\u00e9.<\/p>\n

En particulier, la position du Parlement a supprim\u00e9 l’article propos\u00e9 sur la restauration des terres agricoles, qui inclut la restauration des tourbi\u00e8res, renon\u00e7ant ainsi \u00e0 un levier essentiel pour accro\u00eetre la capacit\u00e9 de l’Europe \u00e0 s\u00e9questrer le carbone et \u00e0 s’attaquer \u00e0 l’agriculture intensive comme principal moteur de la perte de biodiversit\u00e9. En outre, le Parlement a adopt\u00e9 un amendement qui retarderait la mise en \u0153uvre de la loi jusqu’\u00e0 ce qu’une \u00e9valuation de la loi sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire de l’Europe ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e – r\u00e9pondant ainsi \u00e0 la campagne alarmiste men\u00e9e par le PPE de Weber ainsi que par les groupes d’extr\u00eame-droite. Un autre \u00e9l\u00e9ment d’affaiblissement est la suppression de l’article garantissant le droit fondamental d’acc\u00e8s \u00e0 la justice, ce qui risque d’accro\u00eetre les violations de la Convention d’Aarhus et de cr\u00e9er des conditions de concurrence in\u00e9gales entre les \u00c9tats membres. Le texte contient \u00e9galement de nombreuses autres d\u00e9rogations et exemptions.<\/p>\n

[…] Ioannis Agapakis, avocat sp\u00e9cialiste de la protection de la nature chez ClientEarth : \u00ab\u00a0Bien que le Parlement europ\u00e9en ait adopt\u00e9 la NRL aujourd’hui, la loi a \u00e9t\u00e9 saccag\u00e9e par les int\u00e9r\u00eats particuliers de nombre de nos l\u00e9gislateurs et nous nous retrouvons avec une coquille vide. Le vote d’aujourd’hui aurait d\u00fb permettre d’ouvrir la voie \u00e0 la restauration de notre environnement pour la survie future des personnes et de la plan\u00e8te. Au lieu de cela, le r\u00e9sultat du vote signifie que les citoyens ont d\u00fb d\u00e9fendre une loi qui, nous le craignons, sera profond\u00e9ment inadapt\u00e9e pour faire face aux crises urgentes de la biodiversit\u00e9 et du climat. Plus d’un million de citoyens, la soci\u00e9t\u00e9 civile, les entreprises et les scientifiques ont exig\u00e9 davantage de leurs d\u00e9cideurs – le vote d’aujourd’hui montre que le Parlement europ\u00e9en s’est abstenu de r\u00e9pondre \u00e0 ces demandes\u00a0\u00bb.
\n[…]<\/p>\n

Le vote a fait suite \u00e0 une forte mobilisation publique pour d\u00e9fendre la loi et l’int\u00e9grit\u00e9 du Green Deal de l’UE et couper court aux fake news, avec plus d’un million de signatures et de messages de citoyens, des appels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de 6 000 scientifiques, de plus de 100 entreprises et de la soci\u00e9t\u00e9 civile de nombreux secteurs pour soutenir la loi sur la restauration de la nature. Nous appelons maintenant toutes les institutions de l’UE \u00e0 faire un usage constructif des n\u00e9gociations du trilogue afin de garantir une loi finale qui soit \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre \u00e0 l’urgence mondiale en mati\u00e8re de climat et de biodiversit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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