{"id":12227,"date":"2020-06-22T18:27:08","date_gmt":"2020-06-22T16:27:08","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ern.org\/?p=12227"},"modified":"2026-04-16T14:26:29","modified_gmt":"2026-04-16T12:26:29","slug":"eu-water-law-will-not-be-changed-confirms-european-commission","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ern.org\/fr\/eu-water-law-will-not-be-changed-confirms-european-commission\/","title":{"rendered":"La l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur l’eau ne sera pas modifi\u00e9e, confirme la Commission europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"
\n
\n

C’est un jour historique pour les rivi\u00e8res, les lacs et les zones humides d’Europe, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 le 22 juin que la l\u00e9gislation de l’UE sur l’eau – la directive-cadre sur l’eau – ne sera pas modifi\u00e9e. Nous nous r\u00e9jouissons de cette excellente nouvelle apr\u00e8s plus de deux ann\u00e9es d’\u00e9valuation approfondie.<\/p>\n

C’est dans une d\u00e9claration au POLITICO, que le commissaire europ\u00e9en \u00e0 l’environnement, aux oc\u00e9ans et \u00e0 la p\u00eache, Virginijus Sinkevi\u010dius, a confirm\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de se concentrer sur le soutien \u00e0 la mise en \u0153uvre et \u00e0 l’application de la directive \u00ab\u00a0sans la modifier\u00a0\u00bb. Le message de la Commission est clair : la DCE est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la l\u00e9gislation environnementale de l’UE et est l\u00e0 pour rester sous sa forme actuelle.<\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne doit maintenant travailler avec tous les acteurs concern\u00e9s pour acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre et faire en sorte que les objectifs de la DCE soient atteints au plus tard en 2027. Les lacunes dans la mise en \u0153uvre de cette loi, mises en \u00e9vidences par l’\u00e9valuation, devront \u00eatre combl\u00e9es tout en mettant en place le \u00ab\u00a0Green Deal\u00a0\u00bb europ\u00e9en\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ci-dessous le communiqu\u00e9 de presse de la coalition Living Rivers Europe <\/strong>(traduit depuis la version anglaise)<\/p>\n

En ce jour historique pour les rivi\u00e8res, les lacs et les zones humides d’Europe, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 que la solide l\u00e9gislation de l’UE sur l’eau – la directive-cadre sur l’eau – ne sera pas modifi\u00e9e.<\/p>\n

Dans une d\u00e9claration au POLITICO, le commissaire europ\u00e9en \u00e0 l’environnement, aux oc\u00e9ans et \u00e0 la p\u00eache, Virginijus Sinkevi\u010dius, a confirm\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de se concentrer sur le soutien \u00e0 la mise en \u0153uvre et \u00e0 l’application de la directive \u00ab\u00a0sans la modifier\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le message de la Commission est clair : la DCE est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la l\u00e9gislation environnementale de l’UE et est l\u00e0 pour rester sous sa forme actuelle.<\/p>\n

La d\u00e9cision intervient six mois apr\u00e8s que la loi ait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e \u00ab\u00a0adapt\u00e9e \u00e0 son objectif\u00a0\u00bb<\/a>, \u00e0 l’issue d’une \u00e9valuation approfondie de deux ans. Au cours de ce processus, plus de 375 000 citoyens ont demand\u00e9 que la loi soit maintenue dans sa forme actuelle et mieux appliqu\u00e9e par leurs gouvernements.<\/p>\n

La d\u00e9cision de la Commission est salu\u00e9e par le WWF, le BEE, la European Anglers Alliance, le R\u00e9seau europ\u00e9en des rivi\u00e8res et Wetlands International, qui forment ensemble la coalition Living Rivers Europe<\/a> et ont men\u00e9 la campagne #ProtectWater pour sauvegarder la DCE.<\/p>\n

La DCE est l’un des textes l\u00e9gislatifs environnementaux les plus ambitieux et les plus complets de l’UE. Elle fixe l’objectif d’avoir 100 % des \u00e9cosyst\u00e8mes d’eau douce de l’UE en bonne sant\u00e9 d’ici 2027 au plus tard [1], contre seulement 40 % actuellement [2]. L’UE doit atteindre cet objectif afin de pr\u00e9server ses ressources en eau et de garantir que l’Europe puisse s’adapter au changement climatique. Mais la mise en \u0153uvre de la l\u00e9gislation par les \u00c9tats membres a \u00e9t\u00e9 faible et la volont\u00e9 politique de la faire appliquer dans la pratique est faible. De nombreuses pressions ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es pour affaiblir la l\u00e9gislation, notamment par les groupes de pression de l’industrie.\u00a0<\/a><\/p>\n

Ester Asin, directrice du bureau de la politique europ\u00e9enne du WWF,<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9<\/p>\n

\u00ab\u00a0Une bonne l\u00e9gislation n’est pas quelque chose qu’on peut trafiquer. L’UE a besoin de la directive-cadre sur l’eau pour sauvegarder son approvisionnement en eau, arr\u00eater et inverser la perte de biodiversit\u00e9 et lutter contre le changement climatique. Nous f\u00e9licitons la Commission de s’en tenir \u00e0 des preuves solides, de prendre en compte l’avis des citoyens europ\u00e9ens et de donner suite aux ambitions du \u00ab\u00a0Green Deal\u00a0\u00bb europ\u00e9en et de la strat\u00e9gie de l’UE en faveur de la biodiversit\u00e9. Mais \u00e0 l’approche de 2027, une meilleure mise en \u0153uvre doit commencer d\u00e8s maintenant. Nous sommes impatients de travailler avec la Commission pour faire en sorte que la loi ne fonctionne pas seulement sur le papier, mais aussi dans la pratique, afin de redonner enfin vie \u00e0 nos rivi\u00e8res\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Avec cette annonce, il est clair qu’il ne peut y avoir d’autres retards de la part des \u00c9tats membres. La Commission europ\u00e9enne doit maintenant travailler avec tous les acteurs concern\u00e9s pour acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre et faire en sorte que les objectifs de la DCE soient atteints au plus tard en 2027. Les \u00c9tats membres devront mettre tout en \u0153uvre pour le prochain cycle des plans de gestion des bassins hydrographiques (RBMP).<\/p>\n

Depuis le lancement du bilan de sant\u00e9, la DCE a re\u00e7u le soutien public de centaines de milliers de citoyens et de scientifiques de l’UE. Le r\u00f4le essentiel de la DCE pour enrayer le d\u00e9clin de la biodiversit\u00e9 en eau douce a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 dans une lettre de pr\u00e8s de 6 000 scientifiques<\/a>, envoy\u00e9e \u00e0 la Commission \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e derni\u00e8re. La DCE b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement du soutien public d’un groupe d’entreprises<\/a>, qui ont demand\u00e9 \u00e0 la Commission et aux \u00c9tats membres de l’UE de pr\u00e9server cette loi r\u00e9volutionnaire dans sa forme actuelle.<\/p>\n

Roberto Epple, pr\u00e9sident de ERN France, <\/strong>a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>\n

C\u2019est une belle victoire apr\u00e8s deux ann\u00e9es d\u2019\u00e9valuation de la directive, un succ\u00e8s de la campagne #protectwater men\u00e9e par la coalition Living Rivers Europe dont ERN fait partie, et soutenue par des milliers de citoyens et centaines d’ONGs. La France d’ailleurs ne s’y \u00e9tait pas tromp\u00e9e en demandant au mois de mars 2020 que la Directive ne soit pas modifi\u00e9e.<\/a> Cette \u00e9tape franchie, il faut d\u00e9sormais se concentrer sur l’acc\u00e9l\u00e9ration des efforts de restauration et de protection de nos \u00e9cosyst\u00e8mes d’eau douce. Le contexte actuel, crise covid19, s\u00e9cheresses\u00a0 \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, etc. mais aussi le green deal europ\u00e9en, la strat\u00e9gie biodiversit\u00e9 de l’UE ne nous laisse plus le choix, tous les acteurs, y compris industriels doivent r\u00e9pondre pr\u00e9sent et \u00eatre \u00e0 la hauteur des d\u00e9fis \u00e0 relever pour faire de la protection de l’eau une r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

Sergiy Moroz, responsable politique pour l’eau et la biodiversit\u00e9 au BEE,<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>\n

\u00ab\u00a0La crise des coronavirus a mis en \u00e9vidence l’importance d’\u00e9cosyst\u00e8mes sains comme assurance contre les pand\u00e9mies, en plus des innombrables autres avantages que procurent des environnements aquatiques sains et r\u00e9sistants. En donnant le feu vert final \u00e0 la l\u00e9gislation r\u00e9volutionnaire de l’UE sur l’eau, la Commission europ\u00e9enne et les \u00c9tats membres peuvent maintenant se mettre au travail : Faire en sorte que nos rivi\u00e8res, nos lacs et nos nappes phr\u00e9atiques soient en bonne sant\u00e9 \u00e9cologique d’ici 2027 au plus tard. Les lacunes dans la mise en \u0153uvre de cette loi, mises en \u00e9vidence lors de l’\u00e9valuation, devront \u00eatre combl\u00e9es tout en mettant en place le \u00ab\u00a0Green Deal\u00a0\u00bb europ\u00e9en\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Steven Weiss, professeur associ\u00e9 \u00e0 l’Institut de zoologie de l’Universit\u00e9 Karl-Franzens de Graz et signataire de la lettre des scientifiques<\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9<\/p>\n

\u00ab\u00a0En tant que l’un des quelque 6 000 scientifiques qui ont sign\u00e9 une lettre de soutien \u00e0 la directive-cadre sur l’eau, je suis ravi de voir que la Commission europ\u00e9enne a pris en compte l’avis de la communaut\u00e9 scientifique. Les esp\u00e8ces d’eau douce sont actuellement les plus vuln\u00e9rables en Europe. La mise en \u0153uvre int\u00e9grale de la directive-cadre sur l’eau est essentielle pour inverser cette tendance et pour prot\u00e9ger la diversit\u00e9 de la vie et des processus que les \u00e9cosyst\u00e8mes d’eau douce soutiennent\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n

Contact:<\/strong>
\nSophie Bauer
\nCommunications Officer (Freshwater)
\nWWF European Policy Office
\nsbauer@wwf.eu\u00a0<\/a>
\n+32 471 05 25 11<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences:<\/strong><\/p>\n

[1]L’\u00e9ch\u00e9ance initiale pour atteindre cet objectif final \u00e9tait 2015, et elle a \u00e9t\u00e9 manqu\u00e9e de peu. Avec 60 % des eaux de l’UE qui ne sont toujours pas saines, la Commission europ\u00e9enne et les \u00c9tats membres doivent tout mettre en \u0153uvre pour stimuler la mise en \u0153uvre et respecter l’\u00e9ch\u00e9ance finale de 2027.<\/p>\n

[2] Les derni\u00e8res donn\u00e9es de l’Agence europ\u00e9enne pour l’environnement montrent que 60 % des eaux douces de l’UE ne sont actuellement pas saines et ne r\u00e9pondent pas aux normes de la DCE (AEE, European waters — Assessment of status and pressures 2018)<\/p>\n

Notes \u00e0 l’\u00e9diteur :<\/strong><\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne fait face aux pressions exerc\u00e9es pour affaiblir la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur l’eau :<\/u><\/p>\n