Noël est en avance pour les rivières et la nature: la Commission Européenne conclut : la DCE est «adaptée à ses finalités»

Hier, le 11 décembre, la Commission européenne a publié les résultats du « bilan de qualité » et ils sont largement positifs ; concluant que la directive-cadre sur l’eau de l’UE est « adaptée à ses finalités », reconnaissant que les objectifs des directives sont « aussi pertinents aujourd’hui qu’ils étaient au moment de l’adoption de celles-ci, sinon plus » et que la DCE et ses directives filles ont conduit à « un niveau de protection des masses d’eau et de gestion des risques d’inondation plus élevé qu’il n’aurait été possible sans elles ».

Les résultats indiquent également que le retard dans l’atteinte des objectifs est dû à « l’insuffisance des financements, à la lenteur de la mise en œuvre et à l’intégration insuffisante des objectifs environnementaux dans les politiques sectorielles, et non à des insuffisances dans la législation ».

Les conclusions mentionnent également que: « La politique de l’Union dans le domaine de l’eau est d’une grande importance pour les citoyens européens. La consultation publique a recueilli un total de plus de 370 000 réponses, ce qui est exceptionnellement élevé ». Félicitations à tous les citoyens et ONG qui ont participé à la campagne #ProtectWater pour que cela se produise. Et bien sûr, la coalition Living Rivers Europe suivra de près les prochaines étapes.

Ces résultats sont une étapes très importante pour la restauration de nos masses d’eau douce européennes et doit permettre de redynamiser les États membres qui sont en train de finaliser leurs plans de gestion de bassin pour atteindre les objectifs de la DCE cycle 2022-2027. Il s’agit d’une occasion sans précédent pour eux de tripler et d’accélérer leurs efforts en matière de protection de l’eau, mais aussi de s’attaquer au changement climatique, à la rareté de l’eau et aux polluants nouveaux pour lesquels le rapport indique que la directive-cadre sur l’eau est suffisamment flexible pour s’adapter à ces pressions émergentes.

La Commission Européenne a rendu les résultats du « bilan de qualité » de la législation européenne sur l’eau, concluant que la directive-cadre sur l’eau de l’UE est « adaptée à ses finalités », reconnaissant que les objectifs des directives sont « aussi pertinents aujourd’hui qu’ils étaient au moment de l’adoption de celles-ci, sinon plus » et que la DCE et ses directives filles ont conduit à « un niveau de protection des masses d’eau et de gestion des risques d’inondation plus élevé qu’il n’aurait été possible sans elles ».

Ces conclusions arrivent après deux années d’évaluation de la directive-cadre sur l’eau et, en écartant la possibilité d’une révision, remet l’UE sur la bonne voie pour redonner vie à ses rivières grâce à la mise en œuvre et à l’application complète de la loi.

Le message de la Commission Européenne est clair: la DCE est un pilier essentiel de la législation environnementale de l’UE et doit rester dans sa forme actuelle. Les résultats du « bilan de qualité » soulignent que le retard dans l’atteinte des objectifs de la DCE est «en grande partie dû à l’insuffisance des financements, à la lenteur de la mise en œuvre et à l’intégration insuffisante des objectifs environnementaux dans les politiques sectorielles, et non à des insuffisances dans la législation».

Ces conclusions arrivent dans le sillage du rapport 2020 sur l’état de l’environnement de l’Agence Européenne pour l’environnement, qui souligne que la DCE est essentielle pour arrêter et inverser la perte de biodiversité. Les conclusions sont fortement soutenues par le WWF, l’EEB, Wetlands International, l’European Rivers Network et l’European Anglers Alliance – qui forment ensemble la coalition Living Rivers Europe et ont dirigé la campagne #ProtectWater pour sauvegarder la DCE.

Andreas Baumüller, responsable des ressources naturelles au Bureau des politiques européennes du WWF et président de la coalition Living Rivers Europe, a déclaré

« En approuvant que la directive-cadre sur l’eau est adaptée, la Commission européenne se tient aux côtés des centaines de milliers de citoyens européens, de scientifiques et groupement de la société civile qui ont tous défendu la DCE au cours des deux dernières années.

Nous félicitons le président Von der Leyen d’avoir scellé l’accord avant la fin de l’année. Comme le montrent les résultats, c’est la lenteur de la mise en œuvre qui est à blâmer pour ne pas avoir encore atteint les objectifs de la DCE. Comme exprimé hier lors de la publication du « Green Deal européen », la Commission doit maintenant passer de la parole aux actes. Elle doit veiller à ce que les États membres soumettent des plans ambitieux et des actions concrètes pour atteindre les objectifs de la loi d’ici 2027, et que cela soit soutenu par un financement dédié. »

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Les prochaines étapes

À l’avenir, il est désormais important de déployer tous les efforts pour atteindre les objectifs de la DCE d’ici 2027.

Le chemin est encore long. 60% des eaux de surface de l’UE ne sont pas en bon etat, et ne répondent pas aux normes de la DCE. Le rapport 2020 sur l’état de l’environnement de la semaine dernière a montré que, sur les quatre indicateurs relatifs à l’eau douce analysés par l’AEE, un seul a montré des progrès au cours des 10 à 15 dernières années. Pour tous les indicateurs, les perspectives à l’horizon 2030 donne «une image mitigée».

Cependant, les États membres finalisent actuellement leurs plans pour atteindre les objectifs de la DCE au cours du cycle 2022-2027 (connus sous le nom de plans de gestion de bassin hydrographique – SDAGE en France). Il s’agit d’une occasion sans précédent pour eux de tripler et d’accélérer leurs efforts en matière de protection de l’eau. La Commission Européenne doit embarquer tous les acteurs ensemble dans une vision ambitieuse pour des eaux saines et propres en Europe, une vision qui requiert une volonté politique, l’application de la législation et des investissements.

Contact:

Sophie Bauer
Communications Officer (Freshwater)
WWF European Policy Office
sbauer@wwf.eu 
+32 471 05 25 11

Claire Baffert
Senior Water Policy Officer
WWF European Policy Office
cbaffert@wwf.eu 
+32 49273 1092